LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DU BUDGET,

Vu le décret n^o 62-1263 du 30 octobre 1962 ⁽¹⁾ portant majoration du salaire minimum national interprofessionnel garanti et notamment son article 3 ;

Vu le décret n^o 66-108 du 23 février 1966 ⁽²⁾ déterminant l'indice servant à l'indexation du salaire minimum national interprofessionnel garanti et portant réduction du nombre de zones et notamment son article 2,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Les taux d'abattement de zones applicables aux salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense sont fixés ainsi qu'il suit :

Art. 2.

 

Le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet au 1er juillet 1978.

Contenu.

 

Le ministre de la défense,

Yvon BOURGES.

Le ministre du budget,

M. PAPON.

Zones de salaires. (Décret no 62-1263 du 30 octobre 1962 et Décret no 66-108 du 23 février 1966.)	Taux d'abattement au 1er avril 1978.	Taux d'abattement au 1er juillet 1978.
Sans abattement	0 %	0 %
Comportant un abattement de 2 %	2 %	1,8 %
Comportant un abattement de 3 %	3 %	2,7 %
Comportant un abattement de 4 %	4 %	2,7 %
Comportant un abattement de 5 %	5 %	2,7 %
Comportant un abattement de 6 %	6 %	2,7 %