CIRCULAIRE N° FP/901 du ministère d'État chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, relative aux autorisations d'absence dont peuvent bénéficier les agents de l'État à l'occasion des fêtes religieuses propres à leur confession.
Du 23 septembre 1967NOR
La présente circulaire se substitue à la circulaire no 649/FP du 4 septembre 1963 (n.i. BO) concernant les fonctionnaires désireux de participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes chômées tel que celui-ci est fixé par la législation et par l'usage et qui ont fait l'objet de la circulaire 696/FP du 7 avril 1964 [En dernier lieu, se reporter à la circulaire FP /1452 du 16 mars 1982 (BOC, p. 1269)], complétée par une circulaire annuelle.
Sans qu'il soit question de modifier le régime général des congés, je vous serais obligé de bien vouloir rappeler aux chefs de service placés sous votre haute autorité qu'il leur appartient, dans le cadre de mon instruction 7 du 23 mars 1950 , d'accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des principales fêtes propres à leur confession les autorisations d'absence nécessaires dans la mesure, toutefois, où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service.
Pour le ministre d'État chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et par délégation :
Le directeur du cabinet,
A. BROS.