LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l\'État et de la décentralisation,

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 (BO/G, p. 3361, BO/M, p. 2173, BO/A, p. 1289) modifié fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret n^o 77-1343 du 6 décembre 1977 (BOC, 1978, p. 61) modifié portant organisation de l\'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 87-389 du 15 juin 1987 (extrait au BOC, p. 4207) relatif à l\'organisation des services d\'administration centrale ;

Le Conseil d\'État (section des finances) entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

(Modifié : décret du 05/10/2009).

Il est créé au ministère de la défense une délégation à l\'information et à la communication de la défense qui relève directement du ministre.

La délégation à l\'information et à la communication de la défense est dirigée par un délégué qui exerce en outre les fonctions de porte-parole du ministère de la défense.

Elle a pour mission de proposer et de conduire la politique générale d\'information et de communication du ministère de la défense.

À ce titre, elle est notamment chargée :

• 1. de contribuer à une meilleure connaissance de la politique de défense de la France et au renforcement des liens armées-nation ;

• 2. de promouvoir l\'image des armées, de la direction générale de l\'armement, de la gendarmerie nationale et des directions et services du ministère de la défense et de leurs agents auprès des différents publics ;

• 3. d\'assurer la communication relative aux anciens combattants et victimes de guerre ;

• 4. d\'animer et de coordonner, notamment en matière de recrutement et de reconversion, l\'information et la communication conduites par les organismes du ministère de la défense qui l\'informent de leurs activités ;

• 5. de représenter le ministère de la défense auprès des médias nationaux et internationaux ;

• 6. de concevoir les documents d\'information écrits, audiovisuels ou informatiques relatifs à la défense ;

• 7. de mener des actions de formation au profit du personnel de la défense investi d\'une mission de communication.

• 8. d\'exercer la tutelle de l\'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense;

Art. 2.

 

Dans le cadre de la politique générale mentionnée à l\'article 1^er., les organismes d\'information et de communication placés sous l\'autorité du chef d\'état-major des armées, du délégué général pour l\'armement, de chaque chef d\'état-major d\'armée, du directeur général de la gendarmerie nationale et, éventuellement, d\'autres directeurs et chefs de service du ministère de la défense sont chargés, d\'une part, de développer la communication interne, d\'autre part, de promouvoir l\'image et de faire connaître les activités spécifiques de la structure à laquelle ils appartiennent.

Art. 3.

 

Lorsque, pour faire face à une situation de crise, l\'emploi opérationnel des forces est envisagé ou décidé, l\'information relative à cet emploi est centralisée et conduite, selon les directives du ministre de la défense, par la délégation à l\'information et à la communication de la défense.

Dans le cadre de ces directives, le chef d\'état-major des armées conçoit et conduit la communication de l\'ensemble de la chaîne opérationnelle et donne des instructions à la délégation à l\'information et à la communication de la défense.

Art. 4.

 

Le décret n^o 90-1013 du 14 novembre 1990 fixant les attributions du service d\'information et de relations publiques des armées est abrogé.

Art. 5.

 

Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l\'État et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.