LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA DÉFENSE CHARGÉ DES ANCIENS COMBATTANTS,

Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n^o 99-949 du 15 novembre 1999 ;

Vu l' arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 4996) portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

 La sous-direction des statuts et des pensions comprend :

•  le bureau des titres et des statuts ;

•  le bureau des pensions ;

•  le bureau du contentieux.

Art. 2.

 

 La sous-direction de la réinsertion sociale comprend :

• le bureau des emplois réservés ;

•  le bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits ;

Art. 3.

 

 La division de l'administration générale et des études comprend :

•  le bureau de l'administration générale ;

• le bureau des études et de la réglementation générale ;

• la chancellerie.

Art. 4.

 

 Le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés comprend :

•  le centre de ressources technologiques ;

•  le département des essais ;

• le département du génie biomédical ;

•  le département de l'appareillage, des études technique et des matériaux nouveaux ;

•  le département de l'enseignement et de la formation ;

•  le département de la documentation.

En outre, lui sont rattachés deux comités :

• le comité consultatif scientifique ;

• le comité consultatif des usagers.

Art. 5.

 

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.