DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : Sous-Direction matériel ; Bureau programme-gestion

INSTRUCTION N° 20275/DEF/DCCA/MAT/2 relative à l'équipement en effets d'habillement des militaires de l'armée de l'air appelés à séjourner outre-mer.

Du 15 février 1985
NOR

Précédent modificatif : Erratum du 4 avril 1985 (BOC, p. 1817). , 1er modificatif du 27 janvier 1989 (BOC, p. 767) NOR DEFL8957013J. , 2e modificatif du 17 avril 1989 (BOC, p. 1850) NOR DEFL8957030J. , 3e modificatif du 11 janvier 1990 (BOC, p. 283) NOR DEFL9057004J.

Référence(s) :

Instruction n° 900/DEF/EMAA/1/ADM du 20 janvier 1987 (BOC, p. 761) ; abrogée le 19 mars 1993 (BOC, p. 2131).

Instruction n° 2000/DEF/DCCA/MAT/2 du 25 mai 1989 (BOC, p. 2858).

Circulaire N° 21400/DEF/DCCA/MAT/2 du 30 décembre 1981 relative à l'habillement des officiers d'active de l'armée de l'air.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et un appendice.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 4100/DEF/DCCA/2/5 du 11 avril 1975 (BOC, p. 1399) et son modificatif du 18 février 1977 (BOC, p. 909).

Lettre n° 20681/DEF/DCCA/MAT/2 du 22 juin 1981 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 450.5.

Référence de publication : BOC, p. 1237.

La présente instruction a pour double objet de regrouper en un document unique et de rationaliser l'ensemble des procédures afférentes :

au ravitaillement des bases et unités de l'armée de l'air en effets spécifiques de l'outre-mer ;
à l'équipement des militaires appelés à séjourner outre-mer.

Elle s'inscrit dans le cadre des dispositions concernant :

la définition des tenues en service outre-mer, fixée par l'état-major de l'armée de l'air dans l'instruction de première référence ;
les dotations ouvertes, pour chacun des effets concernés, par l'instruction citée en seconde référence.

Elle abroge les textes ci-dessus mentionnés.

Ses dispositions sont applicables à partir du 1er mai 1985.

1. Principes généraux.

(Modifiée : 1er mod., 3e mod.)

1.1. Réalisation des effets portés spécifiquement outre-mer.

La collection des effets portés spécifiquement outre-mer, dont la liste figure en annexe I, comporte des articles réalisés par le commissariat de l'air à l'échelon central et des articles confectionnés à l'échelon local.

Les effets réalisés au niveau central sont entreposés au sein des établissements ravitailleurs du commissariat de l'air (ERCA) dans les conditions fixées par la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA) lors de l'élaboration du programme annuel de réalisation d'effets d'habillement.

Les demandes des bases aériennes sont exprimées directement à l'ERCA par 9 CAHA (ou par message en cas d'urgence) avec copie pour information à la direction régionale du commissariat de l'air (DRCA).

Ces demandes doivent comporter le nom et le grade du bénéficiaire, la date de départ et la destination.

Les effets réalisés à l'échelon local sont confectionnés par les maîtres tailleurs des bases aériennes stationnées en France.

1.2. Principes généraux de distribution.

1.2.1.

Le personnel se rendant sur les bases ou détachements air stationnés outre-mer (Polynésie française, la Réunion, Djibouti, Dakar) perçoit les effets :

réalisés à l'échelon central, à l'arrivée outre-mer ;
confectionnés à l'échelon local, avant le départ, sur sa base d'affectation.

1.2.2.

La distribution du paquetage spécifique au personnel appelé à séjourner sur d'autres territoires est effectuée avant le départ sur la base d'affectation.

Un tableau récapitulatif des lieux respectifs de perception en fonction des territoires de destination est joint en annexe 3.

2. Perception du paquetage à l'arrivée outre-mer.

(Modifiée : erratum ; 1er mod., 2e mod., 3e mod.)

2.1. Personnel masculin et féminin se rendant sur les bases et détachements air stationnés outre-mer.

(Base aérienne 190 Faaa, base aérienne 181 Sainte-Clotilde, détachement air 160 Dakar, détachement air 188 Djibouti.)

2.1.1.

Ce personnel perçoit à l'arrivée sur la base ou le détachement les articles de la collection spécifique réalisés à l'échelon central ⁽¹⁾.

2.1.2.

A cet effet, un volant est entreposé au magasin de volant du commissariat (MVC) des bases et détachements air indiqués ci-dessus (voir mode de calcul en annexe II).

Ce volant doit permettre d'assurer la distribution de la collection spécifique au personnel affecté, de passage ou détaché sur ces territoires.

Il comprend également un petit nombre d'effets communs destinés aux échanges et aux cessions à titre onéreux ainsi qu'à l'incorporation éventuelle d'autochtones et de réservistes.

Le recomplètement de ce volant est effectué dans les conditions indiquées en annexe II.

2.2. Equipement du personnel affecté ou détaché sur certains territoires.

2.2.1.

Des volants réduits d'effets spécifiques sont constitués outre-mer pour permettre l'équipement du personnel détaché sur certains territoires (Antilles, Guyane, Libreville…). Ces volants sont mentionnés dans l'instruction citée en seconde référence qui fixe la procédure applicable pour leur entretien.

Le but essentiel de ces volants est d'assurer un dépannage en cas de perte, détérioration ou arrivée sur le territoire avec un paquetage incomplet.

2.2.2.

Le personnel affecté au Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) est équipé par les soins du ministère des départements et territoires d'outre-mer (administration centrale des Terres australes et antarctiques françaises). Il ne perçoit donc aucun paquetage particulier lors de son départ. L'équipement du personnel COTAM détaché aux TAAF fait l'objet d'ordres d'opérations particuliers pour chaque détachement.

L'équipement du personnel détaché forces multinationales et d'observateurs (FMO) SINAI est défini par l'ordre d'opération n^o 270, référence n^o 171/COTAM/OPS/EMP/PLANIF/DR du 17 février 1987, et par la note-express n^o 20722/DEF/DCCA/MAT/2 du 14 juin 1984.

3. Perception du paquetage avant le départ.

(Modifié : erratum ; 1er mod., 3e mod.)

Le personnel est équipé avant son départ lorsque son territoire de destination, les caractéristiques de sa mission ou les difficultés locales de ravitaillement le justifient.

En ce cas, la distribution est effectuée :

soit par la procédure 9 CAHA ;
soit à partir du volant de la B.A. 117 Paris ou de dotations collectives constituées sur certaines bases.

3.1. Ravitaillement, à la demande, par la procédure 9 CAHA.

Les bases aériennes se procurent les articles nécessaires à l'équipement de leur personnel auprès de l'ERCA de rattachement par procédure 9 CAHA dans les cas énumérés ci-après.

3.1.1. Personnel se rendant sur les bases et détachements air stationnés outre-mer.

(B.A. 190 Faaa, B.A. 181 Sainte-Clotilde, D.A. 160 Dakar, D.A. 188 Djibouti.)

Les effets confectionnés à l'échelon local sont perçus, avant le départ, auprès du maître tailleur de la base d'affectation. A cet effet, les directions régionales du commissariat de l'air (DRCA) sont autorisées à mettre en place, dans les tissus correspondants, un volant limité auprès du MVC des bases aériennes disposant d'un maître tailleur.

Ce volant est recomplété par la procédure 9 CAHA.

Le personnel, dont la morphologie impose de confectionner sur mesures les effets normalement réalisés à l'échelon central, doit être équipé avant le départ dans les mêmes conditions.

3.1.2. Equipement du personnel se trouvant dans une des situations suivantes :

Affectation ou passage aux Antilles, en Guyane, en Nouvelle-Calédonie.

Affectation à Libreville (détachement autonome des transmissions, détachement militaire d'assistance technique).

Affectation en ambassades et légations au titre de la coopération ou de l'assistance technique.

Participation (hors détachement spécifique et force d'assistance rapide (FAR) à des opérations extérieures de faible envergure et ne transitant pas par Paris.

Ce personnel perçoit la collection complète au MVC de sa base d'affectation qui en fait la demande, au moins un mois avant le départ, par procédure 9 CAHA. La destination de l'intéressé doit impérativement être mentionnée sur l'état 9 CAHA ou le message correspondant.

Les effets confectionnés à l'échelon local sont perçus dans les conditions indiquées au paragraphe 3.1.1 ci-dessus.

Exceptionnellement, les magasins locaux de la marine et de l'armée de terre pourront, le cas échéant, pourvoir aux besoins complémentaires du personnel (cessions, échanges d'effets détériorés). Mais son attention devra être attirée sur les difficultés locales de ravitaillement.

3.2. Volant mis en place sur la base aérienne 117 Paris.

La base aérienne 117 Paris dispose d'un volant d'effets spécifiques outre-mer.

Ce volant a pour objet d'assurer :

les cessions onéreuses au profit des officiers se rendant outre-mer ;
l'équipement du personnel isolé (hors détachement spécifique ou FAR) participant à des opérations extérieures de faible envergure sur des territoires où n'est implanté aucun magasin air.

Il comprend des effets blancs, kaki et Gao.

Son recomplètement est effectué chaque fois que nécessaire par la procédure définie au paragraphe 1.1.

3.3. Dotations collectives ouvertes au profit de certaines bases aériennes.

(Modifié : 3e mod.)

Equipement des cellules de la force d'assistance rapide.

Les procédures de distribution font l'objet d'une réglementation précise et d'application simple, codifiée par l'instruction n^o 20015/DEF/DCCA/MAT/2/CD du 4 décembre 1984 (n.i. BO).

4. Dispositions diverses.

(Modifiée : 1er mod., 3e mod.)

4.1. Effets communs et spéciaux.

Le personnel de tout grade appelé à séjourner outre-mer doit quitter la métropole muni des effets communs et spéciaux du paquetage en quantité et qualité nécessaires pour la durée de son séjour, conformément aux dispositions de l'instruction de seconde référence.

Il est précisé par ailleurs que tout militaire affecté outre-mer doit disposer pendant toute la durée de son affectation d'une tenue de sortie bleue pour le cas où il aurait à effectuer des séjours exceptionnels en France.

En cas d'arrivée de personnel sans paquetage ou avec un paquetage incomplet, les bases d'outre-mer s'adressent à la base d'origine avec copie à la DRCA afin d'obtenir l'expédition du matériel manquant.

A cette occasion, la base sollicitée doit mener une enquête pour déterminer les responsabilités et sanctionner les fautes éventuelles.

4.2. Habillement des officiers.

A l'exception du cas particulier du prêt de la tenue de travail outre-mer prévu par la circulaire citée en référence, les effets composant la collection spécifique outre-mer sont toujours délivrés aux officiers à titre onéreux.

Les officiers ont la possibilité de se procurer ces effets, au choix :

à l'arrivée outre-mer (affectation en Polynésie, à Dakar, Djibouti, et la Réunion pour les effets réalisés à l'échelon central) ;
sur la base aérienne 117 Paris ;
en code « P » sur leurs bases avec paiement au MVC ;
auprès d'un magasin des autres armées.

Les effets confectionnés peuvent l'être, au choix des intéressés, auprès d'un maître tailleur de l'armée de l'air ou d'une autre armée.

4.3. Réintégration des effets perçus à titre de prêt.

Les effets outre-mer dont l'instruction n^o 20950/DEF/DCCA/MAT/2 du 15 février 1985 (n.i. BO) ou la circulaire 21400 /DEF/DCCA/MAT/2 du 30 décembre 1980 (BOC, p. 4893) prévoient la perception en « cours de durée », à titre de prêt, sont réintégrés sur la base qui les a délivrés à la fin de la mission.

Celle-ci les fait nettoyer en vue d'une utilisation ultérieure aux mêmes fins.

Les DRCA prennent les mesures nécessaires pour assurer la rotation optimale du stock « CD » détenu par les bases placées sous leur autorité.

Annexes

ANNEXE I. Effets d'habillement portés spécifiquement outre-mer.

1 Effets réalisés par le commissariat de l'air à l'échelon central.

	Bénéficiaires.
1.1. Effets blancs.
Chemisette blanche OM	Personnel masculin.
Pantalon blanc OM	Personnel masculin.
Ceinture sangle blanche OM	Personnel masculin.
Chaussures blanches OM	Personnel masculin.
Mi-chaussettes blanches OM	Personnel masculin.
Escarpins blancs OM ⁽¹⁾.	PMFAA
1.2. Effets kaki.
Chemise kaki clair.	Personnel masculin.
Chemisette kaki clair.	Personnel masculin.
Pantalon kaki clair	Personnel masculin.
Short kaki clair.	Personnel masculin.
Ceinture kaki clair.	Personnel masculin.
Brodequins souples ou brodequins toile.	Personnel masculin.
	PMFAA
Chapeau de brousse.	Personnel masculin.
	PMFAA
Sandales OM	Personnel masculin.
1.3 Effets Gao.
Chemisette Gao.	Personnel masculin.
Short Gao.	Personnel masculin.
1.4. Effets F 1.
Chemisette OM F 1 VA.	Personnel GFCA.
Short OM F 1 VA.	Personnel GFCA.

2 Effets confectionnés à l'échelon local par les maîtres tailleurs.

2.1. Effets blancs.
Chemisette blanche.	PMFAA
Jupe blanche.	PMFAA
Veste blanche ⁽²⁾.	Officiers masculins et féminins.
2.2. Effets kaki.
Chemisette kaki clair.	PMFAA
Jupe kaki clair.	PMFAA
Pantalon kaki clair.	Convoyeuses de l'air.
2.3. Divers.
Composants de la tenue de soirée outre-mer.	Officiers.

Notes

2La veste doit être délivrée avec les pattes d'épaules rigides correspondantes galonnées. Cet article est réalisé à l'échelon régional dans le cadre des marchés de clientèle.

ANNEXE II. Procédure de recomplément des volants constitués sur les bases et détachements outre-mer.

Contenu

(Modifiée : 1er mod., 3e mod.)

Contenu

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division aérienne, directeur central du commissariat de l'air,

J.-L. BAJARD.

1 Périodicité de présentation des demandes de complètement des volants.

Un rythme annuel de ravitaillement est adopté avec possibilité d'un réajustement tous les six mois notamment lorsque les capacités de stockage sont insuffisantes.

La demande annuelle est établie sur la base d'un volant couvrant douze mois de consommation plus quatre mois de stock de sécurité pour tenir compte des délais de transport.

Elle est adressée par la voie administrative à la DCCA, pour le 1er janvier de chaque année, sous la forme figurant en appendice joint.

Les réajustements éventuels sont adressés à la DCCA pour le 1er juillet de chaque année sous une forme simplifiée précisée au paragraphe 2 b).

2 Etablissement de la demande de ravitaillement.

a) Demande annuelle.

La demande annuelle de ravitaillement comprend trois parties :

un rappel des effectifs concernés ;
un état des volants, des existants et des besoins ;
une demande d'effets d'habillement.

2.1.1 Effectifs concernés.

Les effectifs sont donnés globalement, par catégorie de personnel, par groupe de spécialités et par dotation collective.

Les spécialités donnant droit à des effets spéciaux ou particuliers sont cependant énumérées avec mention des effectifs concernés.

2.1.2 Etat des volants, des existants et des besoins.

Les volants sont décomptés par le commissariat de l'air outre-mer demandeur sur la base de douze mois de consommation plus quatre mois de transport, soit seize mois. Ils sont ventilés entre les militaires du rang et les cadres. Ces volants comprennent essentiellement des articles spécifiques de l'outre-mer. Ils se composent également d'un petit nombre d'effets communs destinés aux échanges et aux cessions à titre onéreux ainsi qu'à l'incorporation éventuelle d'autochtones et de réservistes.

Les existants doivent regrouper l'ensemble des stocks en articles neufs et cours de durée du magasin au moment de l'établissement de la demande.

Ce sont enfin les besoins réels qu'il convient d'exprimer. Au cas où ils ne correspondraient pas au calcul comptable « volants-existants », une justification précise doit figurer dans la colonne prévue à cet effet.

2.1.3 Demande normale annuelle de mise en place.

Une demande d'effets d'habillement dont le modèle est joint à la présente annexe ⁽¹⁾ est établie en 4 exemplaires qui reçoivent les destinations suivantes :

trois exemplaires sont adressés à la DCCA en même temps qu'un exemplaire des états précédemment décrits concernant, d'une part les effectifs et, d'autre part, les volants, les existants et les besoins ;
un exemplaire est conservé par le demandeur.

L'ensemble de ces documents constitue la demande annuelle de ravitaillement.

La demande d'effets d'habillement doit être établie avec toute la rigueur nécessaire :

les numéros de nomenclature doivent être conformes à ceux figurant dans le répertoire alphabétique des matériels du commissariat qui est diffusé par ailleurs à chaque air outre-mer ;
les désignations peuvent être abrégées, mais doivent comporter tous les éléments d'identification normalisés permettant d'éviter les confusions entre articles similaires ainsi que les tailles ou pointures ;
la demande doit être présentée dans l'ordre croissant des numéros de nomenclature ;
la quantité demandée est exprimée dans l'unité de compte réglementaire fixée par le répertoire alphabétique précité ;
les demandes de tissu sont toujours exprimées en mètres entiers.

Après exploitation de cette demande annuelle, la DCCA :

mentionne les quantités accordées ;
expédie à l'ERCA n^o 783 Balma, les demandes de ravitaillement renseignées, tenant lieu d'ordre d'affectation ;
fait retour d'un exemplaire au demandeur.

b) Demande de réajustement du stock.

Le directeur du commissariat de l'air outre-mer adresse pour le 1er juillet de chaque année une demande de réajustement portant sur les articles dont la consommation par tailles apparaît plus importante que prévu. En cas d'absence de besoin, il en avertir la DCCA par message.

Les besoins éventuels, dûment justifiés, sont présentés sur une demande d'effets d'habillement remplie dans les mêmes conditions que la demande normale annuelle. Toutefois, il n'y a pas lieu de rappeler les effectifs, les volants et les existants.

3 Demande exceptionnelle.

En cas de besoin très urgent en dehors des périodicités prévues précédemment, une demande peut être transmise par message.

Si une expédition par avion est demandée, le message est également adressé pour information au COTSAA (B. A. 272 Saint-Cyr).

4 Réintégration des stocks excédentaires.

La liste éventuelle des stocks excédentaires par rapport aux besoins est jointe, sur modèle libre, à la demande annuelle.

La DCCA précise la destination à donner à ces matériels dans l'exemplaire qui est retourné au demandeur.

APPENDICE II..A.

Figure 1. ETAT ANNUEL DES BESOINS EN EFFETS ET ARTICLES D'HABILLEMENT.

ANNEXE III. Tableau récapitulatif de la procédure applicable pour les départs individuels outre-mer.

(Remplacée : 1er mod. ; modifiée : 3e mod.)

Territoire de destination.	Types d'effets (cf. annexe 1ANNEXE I).	Lieu de perception.	Mode de ravitaillement.
1. Bases et détachements air outre-mer (Djibouti, Ouakam, la Réunion, Polynésie française).	11. Effets réalisés à l'échelon central à l'exception : — des escarpins féminins ; — des tailles exceptionnelles.	Outre-mer.	Demande annuelle de ravitaillement adressée à la DCCA et satisfaite à partir des stocks de l'ERCA 783.
	12. Effets réalisés à l'échelon local : — escarpins blancs OM du PMFAA ; — tailles exceptionnelles des effets normalement réalisés à l'échelon central.	Sur la base d'affectation avant le départ.	Effets confectionnés : réalisation par le maître tailleur. Le tissu est prélevé sur le volant mis en place au MVC et recomplété par la procédure définie au paragraphe 1.1. Escarpins blancs : procédure définie au paragraphe 1.1
2. Antilles, Guyane, Nouvelle-Calédonie. Ambassades et légations au titre de la coopération ou de l'assistance technique.	21. Effets réalisés à l'échelon central.	Sur la base d'affectation avant le départ.	Procédure définie au paragraphe 1.1. La destination de l'intéressé doit être mentionnée.
Libreville (détachement autonome des transmissions, détachement militaire d'assistance technique).	22. Effets réalisés à l'échelon local.		Réalisation par le maître tailleur. Le tissu est prélevé sur le volant mis en place au MVC et recomplété par la procédure définie au paragraphe 1.1.
3. Participation à des opérations extérieures (types « Epervier ») hors FAR et détachements spécifiques.	31. Effets réalisés à l'échelon central.	Avant le départ sur la base d'affectation ou sur la BA 117 en cas d'urgence et de transit par Paris.	Procédure définie au paragraphe 1.1 ou volant de la BA 117 en cas d'urgence.
	32. Effets réalisés à l'échelon local.	Avant le départ sur la base aérienne d'affectation.	Réalisation par le maître tailleur. Le tissu est prélevé sur le volant mis en place au MVC et recomplété par la procédure définie au paragraphe 1.1.

Rappel.

Les dotations sont fixées par l' instruction 20000 /DEF/DCCA/MAT/2 du 25 mai 1989 (BOC, p. 2858).

Les règles concernant le prêt d'effets OM consenti aux officiers affectés ou de passage outre-mer sont indiquées dans la circulaire 21400 /DEF/DCCA/MAT/2 du 30 décembre 1980 (BOC, p. 4893), modifiée.