1. Préambule.

La présente instruction a pour but de préciser les attributions du directeur technique en région aérienne, qu'elles ressortissent de sa subordination au directeur central du matériel de l'armée de l'air ou qu'elles lui soient dévolues par délégation.

Pour accomplir sa mission, le directeur technique en région aérienne dispose d'un organisme extérieur du service du matériel de l'armée de l'air (SMAA), la direction technique en région aérienne, dont l'organisation et les attributions font l'objet d'une instruction particulière.

Les compétences du directeur technique en région aérienne s'exercent dans les limites de la région aérienne et sur les territoires hors métropole qui sont rattachés à ce commandement.

2. Attributions générales.

Chargé de mettre en œuvre la politique du SMAA, arrêtée en conseil de gestion et précisée dans les directives émises par la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA), le directeur technique en région aérienne doit, en ce qui concerne le soutien logistique des forces en matériels techniques et la gestion de ces derniers, réaliser l'unité d'action indispensable à l'exécution de la mission et à la préparation des unités au combat. Il reçoit par ailleurs mission d'assurer, au profit du commandant de région aérienne, l'ensemble des actions techniques et logistiques de support et de surveillance des unités subordonnées à cette autorité. Il agit alors en fonction des objectifs qui lui sont fixés, des délégations de signature et/ou de pouvoir consenties et des directives qui peuvent être émises dans ce domaine par l'état-major de l'armée de l'air.

Dans ce cadre général, il est notamment responsable :

Vis-à-vis du commandant de région aérienne :

• du soutien des unités régionales et de leur maintien au niveau d'efficacité prescrit dans les domaines technique et logistique ;

• de la préparation et de la manœuvre des matériels techniques pour le temps de tension ou de guerre.

Vis-à-vis du directeur central du matériel de l'armée de l'air :

• de l'animation et de la coordination avec les directeurs techniques des commandements d'emploi de la fonction logistique de chaque base aérienne dont il approuve et fait évoluer le plan de ravitaillement en matériels techniques ;

• de la mise en œuvre du plan d'action du SMAA et du respect des priorités et des objectifs fixés par le directeur central.

A ces titres, le directeur technique en région aérienne :

• veille à la bonne adéquation des moyens aux missions en matière de personnel, de matériels, d'infrastructure et de crédits ;

• se tient informé de l'état de l'ensemble des moyens concourant à la mission et prescrit ou fait prescrire autant que de besoin les actions nécessaires à leur manœuvre pour assurer une logistique dynamique et efficace ;

• assiste et conseille dans son domaine de compétence, les titulaires de commandements organiques ou spécialisés et les directeurs locaux des autres services dont les unités sont implantées sur le territoire de la région aérienne ou viennent à s'y installer ;

• veille à la bonne répartition des fonds ministériels, des allocations et des crédits spéciaux accordés aux bases aériennes ;

• est consulté par les directeurs locaux du commissariat avant répartition des crédits aux bases aériennes et veille à leur bon emploi ;

• gère les crédits particuliers délégués ;

• veille à l'application rigoureuse des procédures décrites dans les règlements de ravitaillement des matériels techniques.

Le directeur technique en région aérienne est assisté, pour la marche courante du service, d'un sous-directeur technique qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

3. Attributions exercées par délégation.

3.1. Délégation du ministre de la défense.

Par délégation du ministre de la défense, le directeur technique en région aérienne procède à la réforme des matériels techniques dans les limites qui lui sont consenties.

3.2. Délégation du directeur central du matériel de l'armée de l'air.

Par délégation du directeur central du matériel de l'armée de l'air, le directeur technique en région aérienne exerce la surveillance technique des escadrons de ravitaillement technique (ERT), à l'exception de ceux des établissements isolés exerçant une fonction ministérielle.

3.3. Délégation du commandant de région aérienne.

Par délégation du commandant de région aérienne, il exerce la surveillance technique pour ce qui concerne la fonction technico-logistique territoriale.

3.4. Autres délégations.

Le directeur technique en région aérienne peut recevoir délégation des titulaires des commandements organiques et des directeurs centraux de service pour exercer la surveillance technique de leurs unités implantées dans le domaine de responsabilité de la région aérienne.

4. Attributions particulières vis-à-vis des ERT.

Outre l'exercice de la surveillance technique des ERT, le directeur technique en région aérienne :

• intervient pour faire prendre les mesures locales nécessaires :

  • au bon fonctionnement du ravitaillement et des transports associés ;

  • au bon emploi du personnel géré par le SMAA ;

  • au bon emploi des moyens en matériels et en infrastructure ;

  • à l'instruction et à la formation du personnel ;

  • à la mise en œuvre du plan d'amélioration de la qualité ;

• exprime les besoins et renseigne les demandes des formulées par les unités concernant les règlements de ravitaillement, les moyens informatiques, le personnel, les transports et l'infrastructure ;

• exprime les besoins et fixe les priorités de réalisation des équipements spéciaux ;

• établit les besoins et répartit les stages de formation du personnel ;

• organise les réunions périodiques des commandants d'ERT ;

• propose le classement des ERT dans le cadre de la coupe annuelle ;

• note les commandants d'ERT sur feuillet intermédiaire.