LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2005-36 du 17 janvier 2005 (BOC, p. 541) portant création du service historique de la défense,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Pour l\'exercice de ses attributions fixées par le décret du 17 janvier 2005 susvisé, le service historique de la défense comprend le centre historique des archives, le centre des archives de l\'armement et du personnel et le département administratif et financier.

Art. 2.

 

Le centre historique des archives a pour mission :

• de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives ministérielles et interarmées ainsi que les archives du secrétariat général de la défense nationale ;

• de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives provenant de chacune des armées et de la gendarmerie nationale ;

• de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives orales, les archives électroniques et les documents figurés de la défense ;

• de gérer les différentes bibliothèques spécialisées du centre et d\'assurer le contrôle scientifique et technique des bibliothèques patrimoniales de la défense ;

• d\'assurer le contrôle scientifique et technique des archives courantes et des archives intermédiaires ;

• d\'accueillir et d\'orienter le public ;

• de préparer l\'instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives qu\'il conserve ;

• de répondre aux demandes de recherches ;

• de contribuer à la valorisation des archives ;

• d\'élaborer la documentation sur l\'histoire des armées et de la gendarmerie nationale demandée par les états-majors, directions et services ;

• de gérer la symbolique militaire ;

• de participer aux travaux relatifs au retour d\'expérience, à la doctrine et à la gestion des crises ;

• de développer les programmes de recherche retenus par le centre d\'études d\'histoire de la défense, en collaboration avec les états-majors, directions et services du ministère de la défense, en coopération avec le monde universitaire ;

• de participer à l\'enseignement de l\'histoire au bénéfice des armées ;

• de définir les unités combattantes ;

• d\'établir les statistiques nécessaires au contrôle de gestion et à l\'établissement des bilans périodiques.

Art. 3.

 

Le centre historique des archives est organisé en départements :

• le département interarmées, ministériel et interministériel ;

• le département de l\'armée de terre ;

• le département de la marine ;

• le département de l\'armée de l\'air ;

• le département de la gendarmerie nationale ;

• le département de l\'innovation technologique et des entrées par voie extraordinaire ;

• le département des publics et de la valorisation.

Art. 4.

 

Le centre des archives de l\'armement et du personnel a pour mission :

• de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives provenant de la délégation générale pour l\'armement et les archives des entreprises publiques du secteur de l\'armement ;

• de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives techniques provenant des établissements et services des armées ;

• de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives définitives du personnel du ministère de la défense et d\'en assurer l\'exploitation administrative ;

• de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives électroniques et les documents figurés de l\'armement et du personnel ;

• d\'assurer le contrôle scientifique et technique des archives courantes et des archives intermédiaires de l\'armement et relatives au personnel de la défense ;

• d\'accueillir et d\'orienter le public ;

• de préparer l\'instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives qu\'il conserve ;

• de répondre aux demandes de recherches ;

• de contribuer à la valorisation des archives ;

• d\'établir les statistiques nécessaires au contrôle de gestion et à l\'établissement des bilans périodiques.

Art. 5.

 

Le centre des archives de l\'armement et du personnel comprend :

• le département des archives de l\'armement ;

• le département des archives du personnel ;

• le bureau des publics et de la valorisation ;

• le bureau administratif et financier ;

• le bureau « soutien infrastructure » ;

• le bureau « systèmes d\'information ».

Art. 6.

 

Le département administratif et financier a pour mission :

• d\'assurer le soutien matériel et financier du service ;

• d\'organiser et de mettre en oeuvre les moyens matériels nécessaires au fonctionnement du service, de gérer les crédits prévus à cet effet et de passer des marchés au nom du service ;

• d\'assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

• d\'administrer et de gérer le personnel du service ;

• d\'animer et de coordonner les actions de formation pour le personnel.

Art. 7.

 

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.