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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 8 0 9 0 3 9 A
ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc automobile de la délégation générale pour l'armement.
Abrogé le 13 août 2015 par : ARRÊTÉ abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement. Du 17 mars 2008NOR D E F D 0 8 0 9 0 3 9 A
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. |