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CABINET DU MINISTRE : Bureau de la correspondance générale

CIRCULAIRE sur la correspondance des bâtiments en campagne lointaine.

Du 16 décembre 1926
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  561.1.4.

Référence de publication : BO/M, p. 1168 ; BOR/M, p. 354.

À l'occasion de la dernière majoration des affranchissements postaux du 9 août 1926, il m'a été signalé que des correspondances provenant de bâtiments en campagne lointaine avaient subi une surtaxe postale, alors que les équipages des bâtiments en question n'avaient pu, en raison de leur éloignement, être avisés officiellement desdites modifications de tarif.

Pour éviter que pareil fait se reproduise, il a été convenu ce qui suit avec l'administration des postes et des télégraphes :

La mention « Navire en campagne lointaine », accompagnée du cachet du commandant du navire, apposée sur les correspondances, conférera l'immunité de taxe à celles de ces correspondances régulièrement affranchies à l'ancien tarif et expédiées pendant le mois qui suivra la date d'application des nouveaux tarifs.

Pour le ministre et par son ordre :

Le capitaine de vaisseau, chef du cabinet militaire,

DARLAN.