La présente instruction fixe, en application de l'article 3 de l'arrêté de référence, l'échéance de renouvellement et les modalités de désignation des membres représentant le personnel militaire aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA).

1. Écheance de renouvellement.

Les CCHPA sont obligatoirement renouvelées lors du quatrième trimestre de l'année au cours de laquelle sont organisées des élections aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

2. Modalités de désignation.

Le commandement fixe, en tant que de besoin, les règles de répartition entre les différentes catégories de grades afin d'assurer, pour la durée du mandat, une représentation aussi fidèle que possible de la population militaire relevant de la CCHPA concernée.

Les représentants du personnel militaire sont désignés :

• par tirage au sort parmi des volontaires ;

• ou, en l'absence d'un nombre suffisant de volontaires, par tirage au sort parmi la totalité du personnel militaire de l'organisme.

3. Dispositions transitoires.

Les CCHPA existant à la date d'application de l'arrêté de référence sont maintenues en fonction jusqu'au quatrième trimestre 2000.

Les CCHPA constituées postérieurement à la date d'application de l'arrêté de référence et avant le quatrième trimestre 2000 sont organisées conformément aux stipulations que fixe ce dernier et les membres représentant le personnel militaire sont désignés selon les modalités fixées au 2 de la présente instruction.