LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999 ;

Vu le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense, notamment son article 19. ;

Vu le décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie ;

Vu le décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;

Vu le décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air ;

Vu l'arrêté du 9 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

 (Remplacé : arrêté du 27/12/2012).

Le comité de coordination de la fonction immobilière prévu à l'article D. 5131-15. du code de la défense, présidé par le secrétaire général pour l'administration, comprend les membres suivants :

• le chef d'état-major des armées ;

• le délégué général pour l'armement ;

• le chef d'état-major de l'armée de terre ;

• le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

• le chef d'état-major de la marine ;

• le directeur central du service de santé des armées ;

• le directeur central du service des essences des armées ;

• le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

• le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

• le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• le directeur des affaires financières.

D'autres directions et services que ceux mentionnés au présent article peuvent également faire partie du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.

Le président du comité peut se faire suppléer par le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives. Les membres du comité peuvent se faire suppléer par un membre de l'état-major, de la direction ou du service auquel ils appartiennent.

Le chef du contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter. Un des inspecteurs relevant du secrétaire général pour l'administration peut, dans les mêmes conditions, assister aux réunions.

Le président peut convier des experts à participer aux travaux du comité.

Art. 2.

 

 (Modifié : arrêté du 27/12/2012).

Le comité de coordination de la fonction immobilière se réunit au minimum une fois par an à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après examen des propositions qui lui sont présentées par les états-majors, directions et services.

Art. 3.

 

(Abrogé : arrêté du 27/12/2012).

Art. 4.

 

 (Modifié : arrêté du 27/12/2012).

Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Art. 5.

 

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.