Commentaire : Ce texte est abrogé par décision n° 274/DEF/EMM/PL/ORA du 8 juin 2001 (BOC, p. 4337).

1. Généralités.

1.1.

La présente instruction définit la répartition des moyens humains et matériels à bord des principaux bâtiments de la marine nationale en services, secteurs, et groupements de services et définit les attributions des chefs de groupements de services.

1.2.

L'unité élémentaire de la structure organique des bâtiments est le service qui, centré le plus possible sur la notion de système, est dirigé par un officier, tenant le poste de chef de service correspondant au niveau d'emploi de la conduite.

1.3.

Lorsqu'il rassemble des équipements de types différents, le service peut faire l'objet d'une subdivision en plusieurs secteurs, dirigés par des officiers ou des officiers mariniers, qui occupent le niveau d'exécution dans la chaîne organique.

1.4.

Les services peuvent être regroupés en groupements de services, lorsqu'il existe une communauté ou une nécessité de coordination entre les services.

2. Les services.

Peuvent être créés à bord des bâtiments de la marine nationale les services suivants :

• systèmes d'information et de communication ;

• informations lutte au-dessus de la surface (LAS) ;

• informations lutte sous la mer (LSM) ;

• armes ;

• pont ;

• hygiène et santé ;

• commissariat ;

• mobilité ;

• flotteur.

3. Les secteurs.

Peuvent être créés à bord des bâtiments de la marine nationale les secteurs suivants :

• télécommunications ;

• réseaux intérieurs ;

• information opérationnelle ;

• détection électromagnétique ;

• guerre électronique ;

• autodéfense ;

• système d'armes moyenne portée (SAMP) ;

• missiles ;

• armes sous-marines ;

• détection sous-marine ;

• exploitation LSM ;

• timonerie ;

• drôme, apparaux, gréement ;

• vie courante ;

• aviation ;

• vivres ;

• administration ;

• propulsion ;

• manœuvrabilité ;

• énergie ;

• installations de coque/cargaison ;

• sécurité.

4. Les groupements de service.

Peuvent être créés à bord des bâtiments de combat de la marine nationale les groupements de services suivants :

• opérations ;

• navire ;

• équipage.

5. Attributions des chefs de groupements de services.

Les attributions particulières des chefs de groupements éventuellement constitués sont fixées ci-dessous. Elles viennent éventuellement compléter les attributions fonctionnelles des officiers assurant des fonctions de commandant adjoint.

5.1. Chef du groupement « opérations ».

Les attributions du chef de groupement « opérations » découlent du besoin d'exécution coordonnée de tâches technico-opérationnelles. A ce titre, le chef de groupement « opérations » :

• coordonne l'entraînement aux tâches opérationnelles des équipes de la chaîne fonctionnelle conduite des opérations ;

• suit l'évolution des capacités du bâtiment en fonction des performances du système de combat et des systèmes d'armes, optimisées selon les conditions d'exploitation du moment (environnement, modes dégradés…), prévues, calculées et constatées par les chefs de services et de secteurs ;

• coordonne la surveillance de l'état acoustique, électromagnétique et infrarouge du bâtiment ;

• recherche l'optimisation de l'emploi du personnel « opérations » en fonction des caractéristiques de la mission et des capacités du bâtiment.

5.2. Chef de groupement « navire ».

La communauté entre les services et secteurs du groupement « navire » est due à la similitude des matériels mis en œuvre, à la proximité de leur spécialité d'avancement, et à la formation initiale du personnel. Aussi, le chef du groupement « navire » reçoit-il des attributions touchant à l'ensemble des préoccupations des chefs de services et de secteurs de son groupement. A ce titre, dans son groupement :

• il affecte le personnel du groupement dans les services et secteurs de son groupement ;

• il coordonne la formation de spécialité du personnel ;

• il coordonne les travaux ;

• il suit l'évolution des capacités du bâtiment en fonction des performances des installations confiées à ses services ;

• il dispose directement du bureau « machines » et d'un adjoint pour coordonner l'action de son groupement.

Le mode de commandement du chef de groupement « navire » vis-à-vis de son groupement est donc plutôt hiérarchique mais doit laisser suffisamment de liberté aux relations fonctionnelles entre ses subordonnés pour qu'elles permettent de régler les problèmes courants.

5.3. Chef du groupement « équipage ».

Les attributions du chef du groupement « équipage » et ses relations avec les chefs de service de son groupement découlent du besoin d'harmonisation des différentes prestations de chaque service et secteur visant à satisfaire les besoins généraux d'emploi du personnel dans ses différentes tâches à bord et les attentes, individuelles ou de groupes, de l'équipage. Elles ne peuvent toucher aux domaines spécifiques dont le chef de service est directement responsable devant le commandant.

6. Création des services, secteurs et gourpements de services.

L'annexe A fixe les services, secteurs et groupements de service créés à bord des frégates antiaériennes (FAA), frégates lance-missiles (FLM), frégate F 67, frégate F 70.

L'annexe B fixe les services et secteurs créés à bord des frégates type La Fayette (FLF), frégates de surveillance (FS), avisos (A 69), transports de chalands de débarquement (TCD), pétroliers ravitailleurs/bâtiments de commandement et de ravitaillement (PR/BCR) et bâtiments de transport léger (BATRAL) ; de façon générale, ce qui compose un service dans le cas des bâtiments objet de l'annexe A est placé au niveau du secteur pour les bâtiments traités en annexe B, en raison de l'importance moindre des installations et équipements afférents.