Visée par le contrôle financier le 5 décembre 1967 sous le n^o 6056/CDE/DO.

Les modalités de calcul des retenues pour pension à prélever sur les salaires des ouvriers en service sur les bases outre-mer au titre de l'article 2 de la loi 49-1097 du 02 août 1949 (A) ont été définies par la circulaire n^o 6012/M/SA/PO/782 du 18 octobre 1950 (n.i. BO), en fonction de l'unité monétaire en vigueur dans les territoires d'implantation de ces bases.

L'intervention du décret 65-836 du 24 septembre 1965 (BOC/SC, p. 1503) fixant le régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat impose la nécessité d'uniformiser et de simplifier le mode de prélèvement de ces retenues.

A compter du 1er avril 1968, les retenues pour pension dont sont redevables les ouvriers des armées en service outre-mer seront calculées sur le salaire correspondant à leur classification professionnelle (groupe et échelon) qu'ils percevraient en métropole dans la zone d'abattement 0 p. 100.

Ces dispositions s'appliquent à tous les ouvriers métropolitains en service dans les bases outre-mer autres que celles implantées en Afrique du Nord et à Fort-de-France.

Les prescriptions du paragraphe 4 a), b), c) « cas particuliers » du titre I de la 1^re partie de la circulaire n^o 6012/M/SA/PO/782 du 18 octobre 1950 sont abrogées.