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CIRCULAIRE N° 55/DEF/INT/AG/DT/D relative aux modalités de facturation et de remboursement des frais de transport du mobilier des personnels militaires en France métropolitaine et en République fédérale d'Allemagne.

Abrogé le 20 septembre 2007 par : INSTRUCTION N° 161/DEF/CCC/SP relative au changement de résidence du personnel militaire sur le territoire métropolitain de la France. Du 25 octobre 1976
NOR

Référence(s) : Instruction INTERARMÉES N° 30000/DEF/C/30 du 01 septembre 1974 relative aux modalités de remboursement des frais de transport du mobilier et des bagages des personnels militaires.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 31/DEF/INT/AG/DT/D du 30 mai 1975 (BOC, p. 1787).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 530-1.2.

Référence de publication : BOC, p. 3439.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique " Référence de publication " ci-dessus.