Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 5629/DEF/DCSCA/SD/FBC/FIN portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « antenne Mayotte du groupement de soutien de base de défense, direction du commissariat d'outre-mer » à Mayotte rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de la Réunion-Mayotte. (radié du BOEM 110.3.1.5.).

Abrogé le 23 octobre 2015 par : DÉCISION N° 14781/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Du 25 octobre 2011
NOR D E F E 1 1 5 2 1 0 7 S

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

Référence de publication : BOC N° 52 du 16 décembre 2011, texte 6.

Art. 1er.

Il est créer au sein de l'antenne de Mayotte du groupement de soutien de la base de défense de la Réunion-Mayotte une sous-trésorerie militaire désignée « antenne Mayotte du GSBdD-DICOM », rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de la Réunion-Mayotte.

Art. 2.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de brigade aérienne,
sous-directeur finances budget-comptabilité,

Jean-Marc BOURDEAU.