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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « études générales » DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES RELATIONS SOCIALES :

ARRÊTÉ relatif au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de personnel non officier n'appartenant pas au personnel navigant.

Du 05 janvier 1988
 NOR D E F B 8 8 5 1 0 0 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 28 octobre 1991 (BOC, p. 2693). , Arrêté du 1er juillet 1998 (BOC, p. 2695) NOR DEFP9859143A.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 10 du 22 avril 1968 (BOC/M, p. 347) et ses quatre modificatifs des 1er avril 1970 (BOC/M, p. 251), 10 juillet 1974 (BOC, p. 1810), 29 mai 1975 (BOC, p. 1782) et 24 mars 1980 (BOC, p. 1185).

Arrêté n° 9 du 1er avril 1970 (BOC/M, p. 251).

Arrêté n° 4 du 14 mars 1973 (BOC/M, p. 262), son modificatif du 16 février 1981 (BOC, p. 700) et son erratum du 9 avril 1981 (BOC, p. 1875).

Arrêté n° 131 du 3 juin 1986 (BOC, p. 3435) et son erratum du 23 juin 1986 (BOC, p. 3710).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.2.4.

Référence de publication : BOC, p. 43.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 68-217 du 28 février 1968 (BOC/M, p. 194) (B) modifié portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 (BO/G, p. 1061) (B) conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale, notamment en son article 3,

ARRÊTE :

1.

Les officiers mariniers et quartiers-maîtres du personnel des équipages de la flotte n'appartenant pas au personnel navigant et occupant, à bord des appareils de l'aéronautique navale, un poste d'opérateur en vol figurant sur la liste prévue par l'annexe au présent arrêté, sont classés provisoirement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale pour la durée de leur affectation.

2.

Sont abrogés :

  • l'arrêté no 10 du 22 avril 1968 portant classement provisoire dans le personnel navigant du personnel des équipages de la flotte titulaire du certificat de plongeur ;

  • l'arrêté no 9 du 1er avril 1970 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'officier marinier photographe instructeur à l'école du personnel volant ;

  • l'arrêté no 4 du 14 mars 1973 portant classement provisoire dans le personnel navigant des opérateurs en vol assurant la sécurité des passagers à bord des aéronefs de soutien ;

  • l'arrêté no 131 du 3 juin 1986 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale d'officiers mariniers n'appartenant pas au personnel navigant.

3.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

ROQUEPLO.

Annexe

ANNEXE I. Liste des postes d'opérateurs en vol donnant accés au classement provisoire dans le personnel navigant.

1 Quatre-vingt-deux plongeurs d'hélicoptères.

Unités d'affectation.

Base d'aéronautique navale de Saint-Mandrier.

Base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic.

Centre d'entraînement à la survie (CESSAN).

Flottille 31 F et ses détachements affectés sur BPH.

Flottille 32 F et ses détachements de service public.

Flottille 33 F.

Flottille 34 F et ses détachements affectés sur BPH.

Flottille 36 F et ses détachements affectés sur BPH.

Escadrille ERCE/10 S.

Escadrille 22 S et son détachement Jeanne d'Arc.

Escadrille 23 S et ses détachements affectés sur BPH.

2

Huit officiers mariniers titulaires d'un brevet de spécialité de transmissions de la marine, affectés à la formation ASTARTE.

3

Quatre opérateurs assurant la sécurité et le treuillage à bord des hélicoptères.

4

Deux officiers mariniers titulaires du certificat de parachutiste d'essais au centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA) de Hyères.