Depuis de nombreuses années, les armées mènent une action suivie en matière de prévention des accidents de la circulation.

Il s'avère cependant qu'aucune action de prévention réellement efficace ne peut être entreprise en dehors d'une recherche générale et systématique des causes d'accidents.

Le cœur de la politique de sécurité routière défini par le gouvernement est actuellement le programme « RÉAGIR » qui repose précisément sur cette recherche des accidents de la route. Des commissions d'enquête ont été créées à cet effet au niveau des départements.

Le ministère de la défense se doit de participer activement à ce programme, c'est pourquoi il est créé à compter du 1er avril 1984, au sein des armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement des commissions de prévention des accidents de la circulation.

Ces commissions seront appelées à mener des enquêtes techniques lors d'accidents aux conséquences mortelles ou très graves survenant à l'intérieur du domaine militaire, quel que soit le type de véhicule intéressé, et sur la voie publique lorsqu'un véhicule militaire sera impliqué.

Une instruction particulière fixera la composition, la compétence et le fonctionnement de ces commissions.