Depuis de nombreuses années, les armées mènent une action suivie de prévention des accidents de la circulation. Mais, il s'avère qu'aucune action de prévention réellement efficace ne peut être entreprise en dehors d'une recherche générale et systématique des causes d'accidents.

Le cœur de la politique de sécurité routière définie par le gouvernement est actuellement le programme « REAGIR » qui repose précisément sur cette recherche des causes d'accidents et dont l'objectif est de réduire d'un tiers en cinq ans, les risques de la circulation routière ⁽²⁾. Des commissions d'enquêtes ont été créées à cet effet dans chaque département.

Le ministère de la défense se doit de participer activement à ce programme. Les armées constituent en effet, l'un des services publics concernés que ce programme se propose de mobiliser ; toutefois, la spécificité de certains aspects de la circulation militaire impose le recours à des commissions d'enquêtes militaires pour prendre en compte l'aspect particulier des dossiers d'accidents.

C'est pourquoi, des commissions d'enquêtes appelées « commissions de prévention des accidents de circulation » sont mises en place dans les trois armées et la gendarmerie, au niveau des régions.

REAGIR (Réagir par des enquêtes sur les accidents graves et les initiatives pour y remédier) tel sera le rôle essentiel de ces commissions. Les conclusions des enquêtes et les avis que donneront ces commissions devraient permettre au ministre de la défense et à tous les échelons de commandement et de direction de prendre les mesures de prévention les plus efficaces.

La présente instruction a pour but de définir la composition, la compétence et le fonctionnement de ces commissions qui seront créées à compter du 1er avril 1984 au niveau des régions militaires territoriales, maritimes, aériennes et de gendarmerie ⁽³⁾

En ce qui concerne la délégation générale pour l'armement, les commissions actuellement prévues dans le cadre des accidents du travail survenus en service joueront ce rôle.

1. Composition.

Chaque commission comprendra au minimum :

• un officier spécialiste des questions de circulation automobile militaire ;

• un expert automobile ;

• un gendarme ;

• un médecin militaire.

Les membres des commissions seront désignés à titre permanent par les commandants de régions.

2. Competence.

La compétence de ces commissions de prévention s'exercera au sein de chaque armée ⁽⁴⁾, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement. Elle portera sur les accidents aux conséquences mortelles ou très graves survenant :

2.1. A l'intérieur des enceintes et camps militaires et établissements de la défense.

Pour les accidents survenant à tous véhicules militaires et civils et dans lesquels sont impliqués aussi bien des militaires que toute autre personne de la défense ou extérieure de la défense.

2.2. Sur la voie publique : (5)

• pour les accidents ne mettant en cause que des véhicules militaires conduits par des militaires ou civils de la défense ;

• pour les accidents mettant en cause des transports sensibles militaires même s'il y a un tiers civil.

3. Fonctionnement des commissions.

3.1. Mission.

Les commissions de prévention sont chargées de mener des enquêtes techniques distinctes des enquêtes judiciaires ou de commandement.

Ces enquêtes sont ordonnées par les généraux, commandant des régions dès que l'accident est connu.

Les membres des commissions sont habilités à :

• se rendre sur les lieux d'accidents et dans les unités et établissements ;

• consulter tous documents utiles : PV de gendarmerie, de police, rapports circonstanciés, etc ;

• entendre toute personne susceptible de fournir des renseignements sur l'accident ;

• prendre contact avec les commissions d'enquêtes départementales.

La commission rédige un rapport qui doit analyser dans le détail l'enchaînement des causes qui ont provoqué l'accident et permettre ainsi :

• d'améliorer les connaissances sur les hypothèses les plus vraisemblables de l'enchaînement de ces causes et des facteurs secondaires pouvant avoir un lien caché avec ces dernières ;

• de réagir contre la banalisation et le fatalisme des drames de la route en apportant rapidement au commandement intéressé et aux catégories de personnels concernés, des éléments d'information plus objectifs et plus riches sur cette terrible réalité ;

• de mener une action concrète en proposant des mesures de prévention appropriées émanant directement des renseignements tirés de l'accident et pouvant se répercuter sur l'usager, les véhicules, l'infrastructure.

3.2. Rapport des commissions.

Les rapports des commissions seront centralisés et exploités par chaque état-major d'armée, la direction de la gendarmerie et la délégation générale pour l'armement.

Le bilan annuel des commissions, les propositions, les mesures de prévention prises au niveau des régions et au niveau des états-majors des trois armées, de la direction de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement, seront adressés au cabinet du ministre (SAACMA) pour le 1er juin de chaque année.

Le chef du service automobile de l'administration centrale (SAACMA), en liaison, avec le bureau des transports maritimes aériens et de surface (BTMAS) de l'état-major des armées et le contrôle général des armées, préparera et soumettra au ministre, les mesures qu'il s'avérerait nécessaire de prendre à l'issue de l'étude des bilans reçus.

3.3. Liaisons.

Des liaisons suivies devront s'établir entre les commission militaires et les commissions départementales dans le cadre des enquêtes et travaux menés par l'une ou l'autre. Elles pourront échanger toutes informations et documents utiles à leur action.

Ce sera le cas particulier pour les accidents de militaires hors service ou de personnels civils des établissements en dehors des heures de travail, qui sont de la compétence des commissions d'enquêtes départementales, mais dont les résultats intéressent le commandement militaire afin de permettre des actions concrètes directement suggérées par les enseignements tirés de chaque accident.