AUTRE N° 140/DEF/DPMM/1/RA N° 276/DEF/DPMM/2/A relative à la notification aux familles du décès des militaires de la marine nationale.
Du 24 janvier 1992NOR D E F B 9 2 5 1 0 2 1 C
1.
L'instruction citée en référence précise la procédure réglementaire en matière de notification des décès des militaires aux familles. Il importe que cette notification intervienne dans des délais aussi courts que possible et qu'elle soit effectuée par les autorités militaires ou maritimes compétentes. A cette fin, les annexes jointes (A et B) définissent la compétence territoriale des autorités militaires ou maritimes susceptibles de notifier les décès ou disparitions, lorsque la famille à prévenir ne réside pas dans la garnison du militaire décédé.
2.
Le message (imprimé N° 305*/115) de notification de décès, rédigé et diffusé conformément à l'instruction rappelée en référence, sera également adressé au chef du secteur régional d'information sur les carrières de la marine (SRICM) concerné (annexe C) qui répercute, par le moyen approprié, les informations sur le bureau d'informations sur les carrières de la marine (BICM) intéressé.
3.
Par ailleurs, le commandant de la marine à Paris (COMAR Paris), la direction du commissariat de la marine à Paris (SERCOMIS Paris), ainsi que les organismes de transit de la région parisienne : antenne de transit de la marine (MARINE TRANSIT Le Bourget) et de la base de transit air no 250 Le Bourget (AIR BASE TRANSIT Le Bourget) doivent être informés de tout transfert de corps, lorsque celui-ci transite par un aéroport de la région parisienne.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral, directeur adjoint du personnel militaire de la marine,
Hubert MOREAU.
Annexes
ANNEXE A. Autorités militaires de l'armée de terre susceptibles de notifier aux familles les décès ou disparitions.
(Modifiée : 1er mod.)
Circonscription militaire de défense. | Adresse télégraphique. | Délimitation géographique de la circonscription militaire de défense concernée. |
|---|---|---|
Metz. | Région Metz. | Bas-Rhin, Haut-Rhin, Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. |
Besançon. | CIRMIL Besançon. | Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort. |
Lille. | CIRMIL Lille. | Nord (à l'exception de Dunkerque et de ses environs immédiats), Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme. |
Bordeaux. | Région CIRMIL Bordeaux. | Dordogne, Gironde (à l'exception de Bordeaux et de ses environs immédiats), Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques (à l'exception de Saint-Jean-de-Luz, Hendaye et de leurs environs immédiats), Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne. |
Limoges. | CIRMIL Limoges. | Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Creuse, Corrèze, Haute-Vienne, Charente, Deux-Sèvres, Vienne. |
Rennes. | CIRMIL Rennes. | Calvados, Orne, Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine, Eure, Seine-Maritime (à l'exception du Havre et de ses environs immédiats), Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. |
Lyon. | Région Lyon. | Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie. |
Marseille. | CIRMIL Marseille. | Haute-Corse, Corse-du-Sud (à l'exception d'Ajaccio et de ses environs immédiats), Aude (à l'exception de l'arrondissement de Carcassonne), Gard (à l'exception de Nîmes et ses environs immédiats), Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône (à l'exception de Marseille et de ses environs immédiats), Vaucluse, Hautes-Alpes. |
Commandant supérieur des forces françaises du groupe Antilles-Guyane. | COMSUP Fort-de-France. | Guadeloupe et dépendances, Guyane. |
Nota. — En ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, la notification aux familles sera effectuée par le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Pierre.
ANNEXE B. Autorités maritimes susceptibles de notifier aux familles les décès ou disparitions.
(Modifiée : 1er mod.)
Autorité maritime. | Adresse télégraphique. | Chef-lieu de garnison. | Délimitation géographique de l'autorité maritime concernée. |
|---|---|---|---|
Commandant de la marine à Dunkerque. | Marine Dunkerque. | Dunkerque. | Dunkerque et ses environs immédiats. |
Commandant de la marine au Havre. | Marine Le Havre. | Le Havre. | Le Havre et ses environs immédiats. |
Commandant de la marine à Paris. | COMAR Paris. | Paris. | Ville de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne. |
Commandant le centre de transmission de la marine à Rosnay. | CENTRANS Rosnay. | Rosnay. | Indre. |
Commandant arrondissement maritime de Cherbourg. | Marine Cherbourg. | Cherbourg. | Manche. |
Commandant arrondissement maritime de Brest. | Marine Brest. | Brest. | Finistère. |
Commandant arrondissement maritime de Lorient. | Marine Lorient. | Lorient. | Morbihan. |
Commandant de la marine à Rochefort-La-Pallice. | Marine Rochefort. | Rochefort. | Charente-Maritime. |
Commandant de la marine à Bordeaux. | Marine Bordeaux. | Bordeaux. | Bordeaux et ses environs immédiats. |
Commandant de la marine à Bayonne. | Marine Bayonne. | Saint-Jean-de-Luz, Hendaye. | Saint-Jean-de-Luz, Hendaye. |
Commandant le centre de transmission de la marine à « France-Sud ». | CENTRANS France-Sud. | Bram (Aude). | Arrondissement de Carcassonne. |
Commandant l'aéronautique navale de Nîmes-Garons. | Aéro Nîmes-Garons. | Nîmes. | Nîmes et ses environs immédiats. |
Commandant de la marine à Marseille. | Marine Marseille. | Marseille. | Marseille et ses environs immédiats. |
Commandant arrondissement maritime de Toulon. | Marine Toulon. | Toulon. | Var. |
Commandant l'aéronautique navale d'Aspretto et la marine en Corse. | Marine Ajaccio. | Ajaccio. | Ajaccio et ses environs immédiats. |
Commandant de la marine à Djibouti. | Marine Djibouti. | Djibouti. | République de Djibouti. |
Commandant de la marine à la Réunion. | Marine la Réunion. | Saint-Denis. | La Réunion et Mayotte. |
Commandant la marine aux Antilles et en Guyane. | Marine Fort-de-France. | Fort-de-France. | Martinique. |
Commandant la marine à Papeete. | Marine Papeete. | Papeete. | Polynésie française. |
Commandant la marine en Nouvelle-Calédonie et dépendances. | Marine Nouméa. | Nouméa. | Nouvelle-Calédonie. |