LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2000-809 du 25 août 2000 ⁽¹⁾ fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n^o 2000-1179 du 4 décembre 2000.

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, l'inspection de l'armement est chargée :

• 1. D'inspecter, en tout lieu et en tous domaines, les directions, services et établissements de la délégation générale pour l'armement ;

• 2. De veiller à la bonne exécution des directives du délégué général pour l'armement ;

• 3. De procéder aux audits et enquêtes de régularité et de gestion des directions, services et établissements de la délégation générale pour l'armement qui lui sont demandés ;

• 4. D'apporter son concours à la conduite de toutes enquêtes particulières faisant suite à des manquements ou des dysfonctionnements relevés au sein de la délégation générale pour l'armement.

Art. 2.

 

L'inspecteur de l'armement chef de l'inspection dirige et coordonne l'action des inspecteurs de l'armement.

Il dispose d'une cellule d'audit pour procéder à des audits et enquêtes de régularité et de gestion.

Art. 3.

 

L'inspecteur de l'armement chef de l'inspection est chargé :

• 1. De faire exécuter les missions d'inspection, d'étude et d'information qui lui sont confiées par le délégué général pour l'armement et de veiller à la bonne application des instructions et décisions du délégué général pour l'armement ;

• 2. De déterminer les organismes de la délégation générale pour l'armement entrant dans la compétence de chaque inspecteur de l'armement pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 5 du présent arrêté et les inspections à y effectuer ;

• 3. De répartir entre les inspecteurs de l'armement les tâches découlant de la mission qui leur est confiée au titre du 2 de l'article 5 du présent arrêté, pour les personnels de l'armement qui ne sont pas en service à la délégation générale pour l'armement ;

• 4. D'adresser, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.

Art. 4.

 

L'inspecteur de l'armement chef de l'inspection peut faire appel à des enquêteurs chargés de réaliser les enquêtes particulières qui lui sont demandées par le délégué général pour l'armement.

Des chargés de missions peuvent être affectés auprès de l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection et des inspecteurs de l'armement pour les assister dans l'exercice de leurs missions.

Art. 5.

 

Les inspecteurs de l'armement exécutent des missions :

• 1. D'inspection des directions, des services et établissements de la délégation générale pour l'armement, en ce qui concerne l'emploi du personnel, l'organisation et les modes de fonctionnement ;

• 2. D'étude, d'information et de conseil en matière de recrutement, de formation, d'avancement et de situation des personnels de l'armement, quelles que soient l'affectation et la position statutaire des intéressés.

Art. 6.

 

L'inspection de l'armement comprend une cellule sécurité pyrotechnique et une cellule sécurité des munitions qui assistent l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ainsi qu'une cellule sécurité nucléaire qui assiste l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire.

Art. 7.

 

L'inspecteur de l'armement chef de l'inspection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.