Préambule.

Conformément aux dispositions du paragraphe 8.3 de l'article 8 de l'arrêté du 9 septembre 1986 ⁽¹⁾ le ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, centre de documentation et de formation à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail (CDFHSCT) a conclu avec l'institut national de recherche et de sécurité (INRS) une convention financière qui permet de faire bénéficier les organismes du département des prestations proposées par cet institut.

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'obtention de ces prestations.

1. Documentation. Publications. Affiches. Film.s.

1.1. Présentation des commandes.

1.1.1.

Les demandes permettant de bénéficier de ces prestations sont à présenter sous forme de bons selon les modèles fixés en annexes :

1.1.1.1.

Produits figurant dans les répertoires INRS : publications, affiches ou films : pour chacune de ces rubriques, il convient de renseigner un bon de commande distinct, du modèle annexe 1, en triple exemplaire.

1.1.1.2.

Produits figurant sur le bulletin de documentation de l'INRS : utiliser la demande de document du modèle annexe 2 et l'établir en un exemplaire (liasse de trois feuillets) ; indiquer toutes les références (n^o INRS, auteur, titre, etc. j).

1.1.2.

Le bon de commande, du modèle annexe 1, doit comporter : impérativement, l'adresse géographique de l'organisme demandeur, en évitant tout sigle, ainsi que le numéro de téléphone d'un correspondant et s'il s'agit d'un film, la date envisagée de projection.

Cet imprimé est joint à tout colis expédié par l'INRS ; en cas de difficultés d'approvisionnement s'adresser à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, centre de documentation et de formation à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail (DFP/CDFHSCT) section documentation.

1.1.3.

La demande de document, du modèle annexe 2, est fournie exclusivement par la DFP/CDFHSCT section documentation.

1.1.4.

Les modalités relatives au prêt des films INRS sur supports vidéo font l'objet, outre la circulaire 416836 /DEF/DFP/GPC/5/CDFHSCT du 17 juillet 1992 (BOC, p. 3227), d'un rappel de procédure dans le bulletin « prévention information HSCT » de la DFP.

1.2. Transmission des commandes.

L' instruction 300977 /DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 ⁽²⁾ stipule que les coordonnateurs centraux à la prévention avec l'aide de leurs délégataires éventuels doivent en matière d'information contrôler les demandes émanant des organismes portant sur la fourniture de documents, affiches ou films, notamment ceux produits par l'INRS et diffusés dans le cadre de la convention financière conclue entre cet institut et le ministère de la défense.

De ce fait, les bons de commande et les demandes de document doivent obligatoirement transiter par ces autorités ou par les échelons subordonnés délégataires, lesquels devront en contrôler le bien-fondé et, le cas échéant, les ramener aux besoins réels, avant de les faire parvenir à la DFP/CDFHSCT section documentation trois semaines au moins avant la date de réception souhaitée par le demandeur.

1.3. Dispositions diverses.

1.3.1.

Les répertoires INRS mentionnés au paragraphe 1.1.1 peuvent être obtenus :

• pour les films, sur simple demande à la DFP/CDFHSCT section documentation ;

• pour les affiches et publications sous forme d'encarts détachables insérés dans la revue « travail et sécurité » ou sur simple demande à la DFP/CDFHSCT section documentation.

1.3.2.

Il est rappelé que les films 16 mm sont prêtés, par l'INRS, pour une durée maximale de dix jours et que les frais de réexpédition, en envoi recommandé avec avis de réception, sont à la charge de l'organisme demandeur, responsable de toute perte ou détérioration.

1.3.3.

Les abonnements aux revues éditées par l'INRS (travail et sécurité, bulletin de documentation, cahier de notes documentaires, etc.) doivent être souscrits directement par les organismes, à titre onéreux, auprès de cet institut (30, rue Olivier-Noyer, 75680 Paris Cedex 14).

2. Enseignement à distance et stages.

2.1. Enseignement à distance.

Dans le cadre de la convention INRS peut être financé un cycle d'étude par correspondance « animatrices et animateurs de prévention » dont l'objectif principal est d'apporter les connaissances générales indispensables à la compréhension des problèmes de prévention des risques liés à l'activité professionnelle ; il est essentiellement destiné aux personnels qui exercent des fonctions de prévention.

Il fait l'objet de deux sessions annuelles d'une durée de quatre à six mois, à l'issue de la période d'enseignement un certificat est remis au stagiaire qui a suivi la totalité du programme.

Pour faire acte de candidature, le personnel intéressé doit renseigner le bulletin d'inscription, du modèle annexe 3, et le faire parvenir, par l'intermédiaire de son autorité hiérarchique, au coordonnateur central à la prévention concerné qui le transmettra après visa à la DFP/CDFHSCT section documentation.

Le coût important de cette prestation impose aux bénéficiaires assiduité et rigueur dans leur participation.

2.2. Stages INRS.

Ces stages hors convention sont à la charge des organismes ; néanmoins, les bulletins d'inscription doivent transiter par la DFP/CDFHSCT section documentation correspondant exclusif de l'INRS.

Le cas particulier des formations d'animateurs de sécurité en gestes et postures de travail fait l'objet de l' instruction 35 /DEF/DPC/FAS/3 du 15 septembre 1978 (BOC, p. 3958).

2.3. DISPOSITIONS DIVERSES.

Stages et cours par correspondance font chaque année l'objet d'une brochure gratuite « formation, stages INRS » distribuée sur simple demande par l'institut national de recherche et de sécurité, 30, rue Olivier-Noyer, 75680 Paris Cedex 14, téléphone : (1) 40.44.30.11, télécopie : (1) 46.38.71.74.

TEXTE ABROGÉ.

La présente instruction abroge et remplace l'instruction n^o 38/DEF/DPC/FAS/3 du 2 décembre 1983 (BOC, p. 7517).