Préambule.

Dans le cadre des relations qui lient la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) à l'institut national de recherche et de sécurité (INRS), ce dernier autorise le centre de documentation et de formation à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail (CDFHSCT) à constituer une vidéothèque des films de prévention INRS.

Destinée à l'usage exclusif des organismes de la défense, elle permet la mise à disposition, sous forme de prêt, de films de prévention INRS sur supports vidéo qui peuvent être utilisés lors de séances internes de formation ou de campagnes de prévention.

Conformément au paragraphe 1.4 de l' instruction 416835 /DEF/DFP/GPC/5/CDFHSCT du 17 juillet 1992 (BOC, p. 3221) la présente circulaire décrit les modalités d'obtention de cette prestation.

1. Répertoire des cassettes vidéo disponibles.

Il fait l'objet d'une diffusion annuelle par le CDFHSCT auprès des coordonnateurs centraux à la prévention ainsi que d'une parution dans le bulletin « prévention information HSCT » de la DFP.

2. Présentation des commandes.

Le bon de commande, du modèle en annexe, doit impérativement comporter :

• l'adresse géographique de l'organisme demandeur, en évitant tout sigle, et le numéro de téléphone d'un correspondant ;

• la date envisagée de projection ;

• la date prévue de réexpédition de la cassette vidéo au CDFHSCT ;

• la signature du chef de l'organisme.

3. Transmission des commandes.

Les bons de commande doivent parvenir à la DFP/CDFHSCT section documentation, après visa des coordonnateurs centraux ou de leurs délégataires, au moins deux semaines avant la date de réception souhaitée par le demandeur.

4. Conditions de pret.

Les cassettes vidéo sont prêtées pour une durée maximale de huit jours ; toutefois, à titre exceptionnel, cette dernière peut être prolongée sur demande de l'organisme et après accord du CDFHSCT.

Le dépassement du délai de réexpédition ou toute détérioration consécutive à une mauvaise utilisation expose l'organisme à être radié de la liste des bénéficiaires de cette prestation.

Les frais de réexpédition, en envoi recommandé avec avis de réception, sont à la charge de l'organisme demandeur.

5. Dispositions diverses.

L'accord conclu entre la DFP et l'INRS est basé sur la confiance et l'engagement qu'aucune reproduction ne sera réalisée par les exploitants.

Toute reproduction de cassettes vidéo obtenues par la procédure définie dans la présente circulaire est formellement interdite.