1. La force d'action navale.

1.1. Missions.

La force d'action navale (FAN), constituée en force maritime indépendante, est un réservoir de forces et de compétences destiné à :

• assurer de manière permanente la mise et le maintien en condition d'éléments de force maritime et d'états-majors de conduite de forces navales à la mer ;

• constituer sur ordre un état-major de commandement tactique de groupe aéronaval, de force amphibie ou de groupe de lutte contre les mines ;

• pour une opération majeure, mettre sur pied ou participer à la constitution d'un état-major de commandement de niveau opératif.

La FAN a vocation à mettre à la disposition des autorités d'emploi, en toute zone, dans un cadre national, interallié ou international, des moyens destinés à participer aux missions de dissuasion, de prévention, de protection et de projection relevant de la défense nationale, ainsi qu'aux missions propres à l'action de l'Etat en mer (AEM).

1.2. Composition.

La FAN est la force organique regroupant tous les bâtiments de surface (bâtiments en disponibilité armée et bâtiments armés pour essais) à l'exception de ceux relevant d'un autre commandant de force maritime indépendant. Elle comprend également certains éléments terrestres ou composés à la fois de moyens terrestres et navals.

Certains de ces éléments accueillent et soutiennent, en permanence ou occasionnellement, des formations ou des détachements relevant d'autres organismes de la marine ou de la défense (commandement de l'aviation navale, commandement des fusiliers marins et commandos, direction du personnel militaire de la marine, service hydrographique et océanographique de la marine, direction du renseignement militaire, direction des centres d'expertise et d'essais, etc.).

2. Commandement et état-major de la force d'action navale.

2.1. Commandement.

La FAN est placée sous le commandement organique [réf. c)] d'un officier général de marine, ALFAN, commandant de force maritime indépendant qui, à ce titre, relève directement du chef d'état-major de la marine (CEMM) [réf. d)].

Le commandement de la force d'action navale (ALFAN) est établi à Toulon.

Pour l'exercice de ses attributions, ALFAN dispose de quatre adjoints :

• deux officiers généraux chargés du domaine organique, dont l'un est établi à Toulon [adjoint organique à Toulon au commandant de la force d'action navale (ALFAN/Toulon)] et l'autre à Brest [adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale (ALFAN/Brest)] ;

• un officier général chargé de la conduite des forces [adjoint tactique au commandant de la force d'action navale (ALFAN/TAC)] ;

• un officier supérieur chargé de l'ensemble des domaines de direction générale relevant d'ALFAN [réf. h)] (ALFAN/ADG).

En raison de l'éloignement de certains éléments navals ou du fait de la nature particulière de leurs missions, des commandants de force maritime sont en outre placés en sous-ordre d'ALFAN. Leurs relations avec ce dernier s'établissent par l'intermédiaire d'ALFAN/Toulon ou d'ALFAN/Brest selon le partage figurant en annexe I.

Toutefois, le bâtiment de commandement de l'amiral commandant la zone de responsabilité permanente (ZRP) de l'océan Indien (ALINDIEN) reste placé directement sous l'autorité organique d'ALFAN.

Par ailleurs, ALFAN dispose à Brest d'un officier supérieur subordonné à ALFAN/Brest, expert pour la guerre des mines et la plongée (ALFAN/MINES).

ALFAN précise dans une instruction les attributions de chaque adjoint et commandant en sous-ordre et fixe l'étendue des délégations qui leur sont consenties, dans les conditions définies par l'instruction de référence l). Les commandants de la marine outre-mer concernés peuvent notamment recevoir délégation pour tout ou partie des attributions organiques vis-à-vis du bâtiment de commandement d'ALINDIEN, dans des conditions fixées par ALFAN.

ALFAN arbore sa marque sur l'un des bâtiments placés sous son autorité organique.

ALFAN/TAC, et éventuellement l'un des adjoints désignés, arborent leur marque sur un des bâtiments des forces qu'ils commandent, dès lors qu'elles sont constituées.

2.2. Etat-major.

2.2.1.

ALFAN dispose d'un état-major unique et embarqué. Cet état-major est utilisé par ses adjoints.

Dirigé par un officier supérieur de marine (chef d'état-major, CEM/FAN), l'état-major est implanté à Toulon et possède une antenne à Brest. L'antenne est dirigée par un officier supérieur, chargé d'en assurer la coordination et subordonné au chef d'état-major.

L'état-major est organisé en quatre divisions : « logistique », « entraînement », « affaires générales » et « conduite des forces ». En outre, certains bureaux peuvent être directement rattachés au chef d'état-major ou au chef de l'antenne.

Chaque division possède du personnel à Toulon et à Brest.

2.2.2.

La division « logistique » est chargée de suivre l'état de disponibilité au matériel des éléments de force constitutifs de la FAN (y compris en matière d'installations d'aviation, sous réserve des attributions fonctionnelles de l'amiral commandant l'aviation navale), d'exprimer leurs besoins en soutien et de fixer les priorités à satisfaire.

2.2.3.

La division « entraînement » est chargée de programmer, conduire et évaluer l'entraînement des éléments de la FAN. Elle organise et conduit les stages permettant l'attribution de la qualification opérationnelle.

Cette division dispose d'installations d'entraînement à terre.

2.2.4.

La division « affaires générales » est chargée de la surveillance administrative, du traitement des affaires courantes, de l'administration du matériel en service dans les formations de la FAN, du traitement des affaires relatives au personnel et des affaires disciplinaires de la FAN.

2.2.5.

La division « conduite des forces » est constituée par des états-majors, notamment le noyau clé d'état-major de commandant de composante maritime [« maritime component commander » (MCC)], et des cellules spécialisées. Elle est en mesure d'assurer la conduite d'une force aéronavale, d'une force amphibie, d'un groupe de lutte contre les mines et de participer à la constitution d'un état-major de commandant de niveau opératif selon les priorités définies par l'état-major des armées (EMA).

Pour tous les domaines à vocation interarmées, elle assure la liaison avec l'EMA et les états-majors nationaux ou étrangers concernés.

2.2.6.

L'état-major de la FAN comprend en outre une cellule « plongée humaine et intervention sous la mer » dont le chef, directement rattaché au chef d'état-major de la FAN, dépend fonctionnellement d'ALFAN/ADG par l'intermédiaire d'ALFAN/MINES.

Le chef de la cellule a les attributions d'un chef d'organisme, au sens du décret cité en référence a).

2.2.7.

L'état-major traite de manière transverse et globale les questions de direction générale dont ALFAN est responsable [réf. h)].

2.3. Chefferie du service de santé.

ALFAN dispose en outre d'une chefferie du service de santé (CSS), dont le chef (CSS/FAN) est placé sous son autorité hiérarchique et sous l'autorité technique du directeur central du service de santé des armées (DCSSA). Pour l'exercice de ses fonctions, le CSS/FAN dispose de quatre adjoints (trois à Toulon, dont un spécialiste de la plongée humaine, et un à Brest) et de deux pools médicaux destinés au soutien santé des bâtiments de surface sans médecin.

Le fonctionnement, les missions et l'organisation des chefferies du service de santé font l'objet d'une instruction séparée.

2.4. Emploi.

2.4.1.

Selon l'importance de la mission et des moyens déployés, les bâtiments de la FAN, auxquels s'ajoutent éventuellement des éléments d'autres forces organiques, peuvent constituer une force opérationnelle de corpulence et de complexité variables.

ALFAN a vocation à exercer personnellement les fonctions de MCC et de commandant de force interarmées multinationale [combined joint task force (CJTF)] lorsque son niveau de grade est requis.

Le commandement tactique est normalement exercé par ALFAN/TAC ou, pour un groupe de guerre des mines, par ALFAN/MINES. Il peut éventuellement être assuré par un des autres officiers généraux de la FAN ou, à titre exceptionnel, par le chef de l'un des états-majors tactiques.

Il appartient à ALFAN de proposer la désignation des commandants tactiques aux autorités d'emploi de formations de la FAN, qui en réfèrent, si besoin est, au chef d'état-major des armées (CEMA) par l'intermédiaire du CEMM.

Toutefois, les conditions d'emploi de certaines forces ou éléments de forces font l'objet d'instructions particulières. Il s'agit notamment :

• du groupe école d'application des officiers de marine (GEAOM) pour ses campagnes d'application ;

• du groupe d'expérimentation et de mesures (COMGROUPEM) pour les missions réalisées au profit de la direction des centres d'expertise et d'essais (DCE) ;

• des bâtiments ou groupes de bâtiments hydrographiques et océanographiques pour les missions réalisées au profit du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

2.4.2.

ALFAN propose à l'échelon central, sur la base de ses directives, le programme d'activité des bâtiments de la FAN en prenant en compte les besoins de maintenance et les besoins exprimés par les autorités d'emploi ou, le cas échéant, par d'autres commandants organiques, ainsi que les créneaux d'entraînement jugés nécessaires à la mise en condition de ses formations.

3. Fonctions organiques.

ALFAN est chargé du suivi de la disponibilité au matériel des éléments constitutifs de la FAN et du suivi du personnel, ainsi que de l'aptitude opérationnelle des formations de la FAN.

Toutefois, les conditions d'exercice du commandement organique des bâtiments armés pour essais, en liaison avec d'autres autorités (autorités locales, commission permanente des programmes et essais, …) font l'objet d'une instruction particulière de l'échelon central.

3.1. Conservation des éléments et contrôle de la disponibilité des bâtiments de la force d'action navale.

ALFAN adresse à l'autorité locale compétente en matière de soutien ses observations sur les besoins exprimés par les bâtiments ; il fixe les priorités à satisfaire.

ALFAN participe avec les instances locales et centrales au processus de planification et de programmation de la maintenance ; il est tenu informé du déroulement des opérations de maintenance exécutées au profit des formations de la FAN et, sauf cas particulier lié à la situation opérationnelle, il prononce leur disponibilité.

3.2. Acquisition et contrôle de l'aptitude opérationnelle.

En matière d'entraînement et de qualification opérationnelle, ALFAN exerce ses responsabilités d'autorité organique et de direction générale dans les conditions prévues par l'instruction de référence o).

3.3. Gestion et administration des formations de la force d'action navale.

3.3.1. Administration.

ALFAN est responsable de la surveillance administrative des formations de la FAN [réf. f) et k)].

La vérification des comptes est assurée, pour le ministre, par un commissaire désigné à cet effet [réf. n)].

En matière de gestion et de comptabilité du matériel en service dans les unités, ALFAN exerce à son niveau, par délégation permanente du ministre, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur [réf. b)]. Il peut déléguer sa signature dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté cité en référence e). Il rend compte au ministre de la défense des délégations qu'il accorde [réf. e), art. 6].

3.3.2. Personnel.

Les dispositions relatives à la notation font l'objet d'un texte particulier.

Les dispositions en matière d'exercice des pouvoirs disciplinaires au sein de la FAN figurent en annexe II.

ALFAN a délégation du ministre pour envoyer devant un conseil d'enquête le personnel non officier. Cette disposition, attachée à la qualité de commandant de force maritime indépendant, ne peut être déléguée.

ALFAN assure une fonction de conseiller auprès de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) pour la gestion du personnel des forces de surface.

3.4. Organisation des forces maritimes en sous-ordre.

Les modalités de l'exercice du commandement organique des forces ou éléments de forces placés sous l'autorité d'ALFAN font l'objet d'instructions d'application particulières de ce dernier.

4. Fonctions transverses.

4.1. Généralités.

Au titre des attributions de commandant organique, notamment en matière de doctrine d'emploi des forces et de cohérence des organisations, ALFAN peut être conduit à exercer son action de manière transverse, soit pour les forces de surface, soit pour l'ensemble des forces aéronavales.

C'est notamment le cas des fonctions d'autorité de direction générale, d'autorité pilote et d'autorité de tutelle, qui font respectivement l'objet des instructions citées en références h) à j).

4.2. Dispositions particulières pour l'exercice de la direction générale.

ALFAN peut déléguer le pilotage des différents domaines de direction générale qui relèvent de sa responsabilité à ses adjoints ou à ALFAN/MINES. Il précise les modalités de l'exercice de ces fonctions (relations entre les adjoints et ALFAN/ADG, coordination des différents domaines, contribution des divisions, …).

Néanmoins, ALFAN est le seul interlocuteur de l'échelon central dans ses domaines de compétence.

Il peut de plus correspondre directement avec les autorités organiques étrangères concernées par ces domaines.

ALFAN informe les autres autorités organiques du niveau d'entraînement de leurs formations dans les domaines relevant de sa fonction de direction générale.

Pour ses attributions relatives au matériel, ALFAN reçoit le cas échéant des directives de l'état-major de la marine précisant les orientations en matière de politique et les études à conduire sur les matériels en service.

L'analyse des incidents et accidents relatifs à la sécurité nautique est traitée par le conseil permanent de la sécurité nautique de la marine (CPSNM), dont le chef de la division « entraînement » de l'état-major de la FAN est membre permanent.

L'analyse des événements à caractère nucléaire est traitée conformément aux prescriptions de l'instruction citée en référence m).

Pour le domaine particulier de direction générale de la plongée humaine, ALFAN/MINES s'appuie sur la cellule ad hoc et sur l'expertise apportée par la CSS/FAN.

4.3. Dispositions particulières pour l'exercice des fonctions d'autorité pilote et d'autorité de tutelle.

ALFAN est autorité pilote [réf. i)] de l'ensemble des forces placées sous son autorité.

Conformément aux prescriptions de l'instruction de référence j), il est également autorité de tutelle pour certaines spécialités.

Il peut déléguer ses attributions d'autorité pilote et d'autorité de tutelle à ses adjoints ou à ALFAN/MINES selon une répartition qu'il fixe lui-même en s'inspirant des principes retenus pour la direction générale.

4.4. Autres dispositions particulières.

ALFAN peut être chargé par le CEMM d'organiser des stages de réflexion, de formation complémentaire, ou d'entraînement particulier.

5.

La présente instruction, qui annule et remplace l'instruction n° 360/DEF/EMM/PL/ORA du 15 juin 1994, entre en vigueur le 1er juin 2000.

A la même date, les instructions suivantes sont abrogées :

• Instruction n° 277/DEF/EMM/PL/ORA du 15 mai 1992 relative à l'organisation de la flottille des bâtiments légers de la Méditerranée.

• instruction n° 352/DEF/EMM/PL/ORA du 13 juin 1994 relative à l'organisation du groupe d'action sous-marine ;

• instruction n° 353/DEF/EMM/PL/ORA du 13 juin 1994 relative à l'organisation de la force de guerre des mines ;

• instruction n° 356DEF/EMM/PL/ORA du 13 juin 1994 relative à l'organisation de la plongée et de l'intervention sous la mer.