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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction des personnels civils extérieurs ; Bureau des fonctionnaires et employés

LOI N° 53-681 portant amnistie.

Du 06 août 1953
NOR

Précédent modificatif : Erratum du 29 août 1953 (BO/A, p. 1935). , Erratum du 31 octobre 1953 (BO/A, p. 2249). , Loi n° 56-540 du 6 juin 1956 (BO/G, p. 2844 ; BO/A, p. 1055). , Loi n° 57-784 du 15 juillet 1957 (BO/G, p. 3721 ; BO/A, p. 1421). , Ordonnance n° 59-199 du 31 janvier 1959 (BO/G, p. 537 ; BO/M, p. 507). , Loi n° 59-940 du 31 juillet 1959 (BO/G, p. 3405 ; BO/M, p. 3133). , Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 (BO/M, p. 4465 ; BO/A, p. 1918).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 240.6.

Référence de publication : BO/G, p. 2967 ; BO/A, p. 1740.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.