Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense.

Du 23 avril 2015
NOR D E F F 1 5 1 0 1 4 7 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 02 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement , Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 décembre 2014 portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.1.

Référence de publication : JO n° 104 du 5 mai 2015, texte n° 4 ; signalé au BOC 22/2015

Le ministre de la défense,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1659 du 29 décembre 2014 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées ;

Vu l'arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat,

Arrête :

Art. 1^er. - Sont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour la répartition et la mise à disposition des crédits de programmes du ministère de la défense ainsi que la prescription des besoins à satisfaire à partir de ces crédits, de leurs priorités et de leurs échéances les autorités mentionnées à l'annexe I, dans la limite de leurs attributions.

Art. 2. - Sont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses de programmes du ministère de la défense les autorités mentionnées à l'annexe II, dans la limite de leurs attributions.

Art. 3. - Sont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'exercice des compétences prévues à l'article 162 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans la limite de leurs attributions :

1° Les autorités n'appartenant pas à l'administration centrale mentionnées dans l'arrêté du 21 février 2012 susvisé, sans préjudice de leurs attributions en matière de gestion logistique des biens ;

2° Les autorités mentionnées à l'annexe II.

Art. 4. - Les décisions de délégation de signature prises en application de l'article 10 du décret du 7 novembre 2012 susvisé par les ordonnateurs secondaires institués par le présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel des armées ou, le cas échéant, par insertion dans un recueil destiné à la publicité des actes administratifs.

Art. 5. - L'arrêté du 24 décembre 2014 portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2015.

Jean-Yves LE DRIAN.

ANNEXES

ANNEXE I

(Modifé : Arrêté du 10/12/2015).

144. - ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE
Armées, direction ou service	Autorités concernées
Etat-major des armées	Directeur de l'institut de la recherche stratégique de l'Ecole militaire
Direction générale de l'armement	Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité

146. - ÉQUIPEMENT DES FORCES
Armées, direction ou service	Autorités concernées
Direction générale de l'armement	Directeur de l'unité de management « nucléaire, biologique et chimique » Directeur de l'unité de management « Horus » Directeur de l'unité de management « espace et système d'information opérationnels » Directeur de l'unité de management « opérations d'armement hélicoptères et missiles » Directeur de l'unité de management « avions de missions et de support » Directeur de l'unité de management « avions de chasse et équipements » Directeur de l'unité de management « opérations d'armement navales » Directeur de l'unité de management « Cœlacanthe » Directeur de l'unité de management « opérations d'armement terrestres »

178. - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES
Armées, direction ou service	Autorités concernées
Etat-major des armées	Commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Commandants de forces françaises à l'étranger Directeur de l'enseignement militaire supérieur Commandant de l'état-major interarmées de forces et d'entraînement Commandant des opérations spéciales Commissaire aux sports militaires Commandants de base de défense Directeur du service interarmées des munitions Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Armée de terre	Commandant des forces terrestres
Marine nationale	Directeur du service logistique de la marine
Service du commissariat des armées	Directeur du centre interarmées d'administration des opérations Directeurs du commissariat en opération extérieure

191. - RECHERCHE DUALE
Armées, direction ou service	Autorités concernées
Direction générale de l'armement	Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité

212. - SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE
Armées, direction ou service	Autorités concernées
Direction des ressources humaines du ministère de la défense	Directeur de l'agence de reconversion de la défense
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives	Chef du service historique de la défense

762. - OPTIMISATION DE L'USAGE DU SPECTRE HERTZIEN ET INTERCEPTION et traitement des émissions électromagnétiques de télécommunications de l'Etat
Armées, direction ou service	Autorités concernées
Direction générale de l'armement	Directeur de l'unité de management « Horus » Directeur de l'unité de management « espace et système d'information opérationnels » Directeur de l'unité de management « avions de missions et de support » Directeur de l'unité de management « opérations d'armement navales »

(Modifié : Arrêté du 02/09/2015).

ANNEXE II

AUTORITÉS	PROGRAMMES
Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces	P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Directeur du centre interarmées d'administration des opérations	P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 191, P. 212
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi)	P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments des forces françaises au Sénégal (stationnée à Dakar)	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti)	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville)	P. 144, P. 178, P. 212
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne)	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France)	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa)	P. 144, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete)	P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion)	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan)	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeurs des directions du commissariat en opération extérieure	P. 144, P. 178, P. 212
Directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est (Metz)	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye)	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme achats finances Ouest (Brest)	P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest (Rennes)	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est (Lyon)	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest (Bordeaux)	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est (Toulon)	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur du service exécutant de la solde unique	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin	P. 178
Directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées	P. 144, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la section technique de l'armée de terre	P. 144, P. 146, P. 178
Directeur du service de soutien de la flotte à Brest	P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Chef du service contrats finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense	P. 144, P. 146, P. 178, P. 212, P. 762
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu	P. 212, P. 902
Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités	P. 144, P. 146, P. 178, P. 191, P. 212, P. 762
Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil	P. 144, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon	P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212