Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;

Vu le décret n^o 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

(Modifié : Arrêté du 9/9/2015).

En application de l'article 3. du décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat et de l'article 1^er. de l'arrêté du 11 juin 2009 susvisés, l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial est le suivant : inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social, placé auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Art. 2.

 (Modifié : arrêté du 07/10/2011).

En application de l'article 3. du même décret et de l'article 1^er_. du même arrêté, la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est la suivante :

• adjoint à l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social placé auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  
• conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Rennes ;
  
• conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Toulon ;
  
• conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Brest ;
  
• conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Metz ;
  
• conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Saint- Germain-en-Laye ;
  
• conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon ;
  
• conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;
  
• conseiller technique de service social chargé de mission au profit de l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social pour l'expertise des études en rapport avec les pratiques professionnelles ;
  
• conseiller technique de service social chargé des travaux de préfiguration de la mise en place du pôle ministériel d'action sociale de Rennes.

Art. 3.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.