LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu le décret 68-561 du 19 juin 1968 ⁽¹⁾ relatif aux indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Les bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article premier du décret susvisé du 19 juin 1968 sont répartis en trois catégories.

Art. 2.

 

(Nouvelle rédaction : arrêté du 21/12/1993.)

Les taux moyens annuels prévus par l'article 2 du décret susvisé du 19 juin 1968 sont fixés ainsi qu'il suit :

• 1re catégorie : 8 512 francs ;

• 2e catégorie : 6 301 francs ;

• 3e catégorie : 5 041 francs.

Art. 3.

 

Certains agents peuvent, en raison de l'importance de leurs sujétions, bénéficier d'une majoration de 40 p. 100 du taux prévu à l'article 2 pour la 1re catégorie.

Art. 4.

 

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet à compter du 1er janvier 1968.