Une arme à feu à un coup, à canon lisse, de calibre 410 (10,3 mm), d'une longueur totale de 30 cm et d'un poids de 1,100 kg fabriquée par les établissements Fratelli Serena à Brescia (Italie), est actuellement mise en vente sans formalités.

Ce pistolet ne répondant ni à la définition des armes de 5e catégorie (armes de chasse) ni à celle des armes de 7e catégorie (arme de tir, de foire ou de salon) données par le décret A du 14 août 1939 modifié relatif à l'application de l'article premier du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, doit être classé dans la 4e catégorie (armes à feu dites de défense).

Il appartient, en conséquence, à l'autorité préfectorale de donner des instructions afin que la vente au public du pistolet « Serena » n'intervienne que sur autorisation.

Un délai de trois mois à dater de la publication de la présente instruction au Journal officiel de la République française sera imparti aux détenteurs actuels de cette arme pour se conformer à la législation en vigueur sur les conditions d'acquisition et de détention des armes de 4e catégorie.