DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la coordination et de la réglementation générale

DÉCISION N° 38928/MA/DPC/CRG concernant les secrétaires administratifs provenant des ouvriers des professions de bureau « marine ».

Du 01 juillet 1968
NOR

Référence(s) : Circulaire N° 2357/M/C/MA/1 du 17 septembre 1948 relative à l'indemnité compensatrice des secrétaires administratifs provenant des personnels ouvriers de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 255-0.2.1.1.

Référence de publication : BOC/SC, 1969, p. 242.

Sont remises en vigueur, à compter du 1er janvier 1967, les dispositions de la circulaire 2357 /M/CMA/1 du 17 septembre 1948 concernant les secrétaires administratifs provenant des ouvriers aux écritures « marine ».

Le ministre des armées,

Pierre MESSMER.