1. But du règlement.

Le but de la présente circulaire est de fournir les bases nécessaires à l'établissement, à l'exécution et à la révision de programmes coordonnés, destinés à garantir la précision des moyens de mesure et d'essais mis en œuvre pour l'exécution de contrats et commandes par les établissements de la DTAT.

Ces programmes doivent contribuer à rendre possibles l'exécution des travaux et la réalisation des matériels en conformité avec les spécifications techniques de ces commandes.

2. Obligations techniques.

2.1. Généralités.

2.1.1.

L'établissement établira (ou adaptera), exécutera et révisera un programme d'étalonnage de tous les moyens de mesure et d'essais utilisés. Ce programme devra être coordonné avec ses programmes de contrôle de la qualité ou de la surveillance des fabrications, si besoin est au moyen de méthodes statistiques de contrôle de la qualité.

Il devra être conçu de manière à assurer la précision nécessaire dans l'utilisation des moyens de mesure et d'essais.

Tous ces moyens, qu'ils soient déjà en place et utilisés sur les lieux de fabrication ou qu'ils soient réunis à l'occasion de l'exécution d'une commande, devront être soumis aux mêmes exigences, seul moyen d'assurer la conformité des travaux ou des matériels aux spécifications techniques.

Ce programme devra assurer contre toute insuffisance de précision, permettre de détecter rapidement ces insuffisances et d'y remédier immédiatement.

L'établissement devra pouvoir faire la preuve de l'efficacité de son programme aux représentants de l'organisme pour qui sont effectués les travaux (ci-après dénommés représentants du client).

2.1.2.

Le laboratoire central de l'armement ⁽²⁾ (LCA) et la section d'études et de fabrications des télécommunications (SEFT) seront consultés pour le choix des étalons, les méthodes d'étalonnage, les moyens de mesure et d'essai, lorsqu'il sera envisagé d'utiliser de nouveaux appareils (systèmes de chaîne de mesure).

En cas de litige, l'expertise sera effectuée par le LCA ou la SEFT, chacun en ce qui le concerne.

2.2. Analyse du programme d'étalonnage.

L'établissement établira et tiendra à jour une description écrite, détaillée de son programme, aussi bien pour les moyens de mesure et d'essais que pour les étalons dont il dispose.

La partie du programme relative aux moyens de mesure et d'essais précisera les étalons et les matériels servant aux étalonnages et comportera l'indication des intervalles de temps entre ces étalonnages.

Cette partie peut se composer des documents normalement utilisés pour les gammes de contrôle.

La partie relative aux étalons se composera de la liste des étalons à utiliser pour les opérations d'étalonnage — étalons de référence et étalons d'usage — avec pour chacun d'entre eux :

• la description ;

• la référence ;

• les intervalles d'étalonnage ;

• l'étalon de classe supérieure à utiliser pour son étalonnage ;

• les conditions d'ambiance dans lesquelles il sera utilisé et celles dans lesquelles il sera étalonné.

En plus des informations indiquées dans les deux alinéas qui précèdent, le programme devra donner la description détaillée des méthodes d'étalonnage utilisées.

Tous ces documents, ainsi que les feuilles d'essais et les rapports d'étalonnage, devront être présentés sur leur demande aux représentants qualifiés du client.

L'établissement conservera la collection complète des feuilles d'essais et les rapports d'étalonnage durant une période suffisante pour y satisfaire.

2.2.1. Choix des étalons.

L'établissement aura la responsabilité de choisir des étalons capables de vérifier la précision des moyens de mesure et d'essais utilisés en production pour le contrôle des fabrications. Ces étalons devront avoir la précision et la stabilité voulues et couvrir un domaine de mesure suffisant.

2.2.2. Influence des conditions d'ambiance.

Les moyens de mesures et d'essais, ainsi que les étalons, seront utilisés et étalonnés dans des conditions dont l'influence sur la précision de mesure aura été déterminée.

Il sera tenu compte notamment de l'influence sur la précision de mesure des paramètres : température, humidité, vitesse, vibrations, poussières et autres facteurs contrôlables.

L'établissement fixera les variations extrêmes de ces paramètres entre lesquelles il est possible d'atteindre la précision recherchée.

Si nécessaire, des corrections seront apportées aux valeurs obtenues dans des conditions d'utilisation différentes de celles où l'étalonnage a été effectué.

2.2.3. Intervalles de temps entre étalonnages.

Des intervalles de temps entre étalonnages seront spécifiés par le programme, aussi bien pour les étalons que pour les moyens de mesure et d'essais. Ces intervalles seront fonction de la stabilité du matériel et de la fréquence de son utilisation.

Les résultats des étalonnages successifs pourront conduire à modifier ces intervalles, mais ils ne pourront être allongés que si la stabilité du matériel est absolument démontrée par l'expérience acquise.

Le programme devra donner des consignes strictes de vérification immédiate, en cas de fausse manœuvre lors de l'emploi des moyens de mesure et d'essais ou des étalons.

2.2.4. Méthodes d'étalonnage.

Les méthodes d'étalonnage seront consignées par écrit, aussi bien pour les moyens de mesure et d'essais que pour les étalons.

Les fascicules décrivant ces méthodes pourront être éventuellement des documents commerciaux ou des instructions spécialement rédigées. Les documents déjà existants seront acceptés dans leur forme et le présent règlement n'oblige pas l'établissement à les refondre, pourvu qu'ils existent et soient complets. En tout état de cause, les normes AFNOR devront être appliquées si elles existent.

Les méthodes devront être établies en partant du principe qu'un étalonnage se fait en comparant un matériel à un autre matériel d'une classe de précision nettement meilleure.

2.2.5. Hiérarchie des étalons.

Les moyens de mesure et d'essais seront étalonnés par un laboratoire appartenant à l'établissement ou à la DTAT.

En cas de litige, il sera fait appel au LCA ou à la SEFT, dans le domaine de leur compétence. Le laboratoire qui effectue l'étalonnage doit posséder des étalons de référence dont la valeur est garantie :

• soit par une cascade de comparaisons, dont la dernière se situe au niveau des étalons nationaux ;

• soit par leur principe même, à partir de constantes physiques admises universellement ;

• soit par des mesures de rapport et de zéro n'exigeant pas la connaissance de la valeur absolue.

Il faut admettre qu'il existe actuellement et il existera toujours un certain nombre de grandeurs dérivées pour lesquelles il n'existe pas d'étalon national. Ces cas seront soumis à la DTAT qui désignera le laboratoire officiel, qui pourra être le LCA ou la SEFT, habilité pour effectuer l'étalonnage.

Les étalons de référence de l'établissement nécessitant un étalonnage à l'aide d'étalons de classes supérieures seront étalonnés :

• soit par le LCA ou la SEFT, suivant le principe des comparaisons possibles jusqu'aux étalons nationaux, principe précisé ci-dessus ;

• soit par un laboratoire détenant des étalons nationaux (laboratoire national d'essais, laboratoire central des industries électriques, observatoire, etc.).

Tous les étalons de référence utilisés au titre du programme d'étalonnage devront posséder un dossier contenant les certificats d'étalonnage, les rapports ou feuilles d'essais avec l'indication de la précision des mesures effectuées, les conditions d'ambiance et la date à laquelle les mesures ont été faites.

Des dossiers similaires concernant les moyens de mesure et d'essais seront établis chaque fois que cela paraîtra nécessaire pour garantir la précision et remplir les obligations prévues par la présente circulaire.

Les certificats ou les rapports d'essais fournis par d'autres laboratoires détenant des étalons nationaux devront attester que les étalons qui ont servi à les établir ont une valeur absolue, déduite des étalons nationaux soit par comparaison directe, soit par une chaîne hiérarchisée de comparaisons suivant les principes mêmes de la présente circulaire.

2.2.6. Fichier. Etiquetage.

L'établissement tiendra un fichier, permettant de connaître pour chaque matériel intéressé :

• l'identification précise du matériel ;

• les intervalles d'étalonnage ;

• les dates et résultats des étalonnages successifs. Si les résultats sont trop volumineux pour tenir sur une fiche, la référence précise du dossier d'étalonnage du matériel.

Les moyens de mesure et d'essais, ainsi que les étalons devront porter une étiquette indiquant :

• la date du dernier étalonnage ;

• le nom de l'opérateur ;

• la date du prochain étalonnage.

Dans le cas où la taille ou la nature du matériel interdit l'étiquetage, le programme devra prévoir un procédé permettant de retrouver le dossier d'étalonnage du matériel (marquage, points de couleurs, fiches avec photographie, etc.).

2.2.7. Sous-traitants.

Il appartiendra aux établissements de spécifier, s'il y a lieu, dans leurs marchés que les sous-traitants doivent avoir un programme d'étalonnage conforme aux conditions techniques spéciales diffusées par…

3. Surveillance et contrôle de qualité.

Des contrôles pourront être effectués pour vérifier que les prescriptions de la présente circulaire sont bien appliquées. Les vérifications comporteront, entre autres, les opérations suivantes :

• contrôle du bon état des étalons et appareils utilisés ;

• surveillance des opérations d'étalonnage pour s'assurer qu'elles sont conformes ;

• examen des résultats d'étalonnage pour s'assurer qu'ils permettent de garantir la précision des mesures.

4. Définitions.

4.1. Etalonnage.

Détermination expérimentale de l'erreur de justesse et contrôle de la fidélité pour un certain nombre de valeurs de la grandeur mesurée par l'appareil de mesure (ou de l'étalon).

L'étalonnage peut donner lieu :

• à l'établissement d'une courbe d'étalonnage ;

• à l'ajustage de l'appareil.

Il doit être effectué avec un appareil ou un étalon d'une classe de précision meilleure que le matériel à étalonner, en appliquant les normes ou méthodes statistiques.

4.2. Moyens de mesure et d'essais.

Tous moyens nécessaires pour mesurer, jauger, essayer, contrôler ou examiner des matériels en vue de déterminer leur conformité à des spécifications.

4.3. Etalons de référence.

Etalons de la meilleure classe de précision dans un programme d'étalonnage.

Ils fournissent des valeurs de référence pour toutes les grandeurs correspondantes du programme.

4.4. Etalons d'usage.

Matériel utilisé pour déterminer l'erreur de justesse des moyens de mesure et d'essais, par rapport à une valeur absolue de référence qui est celle des étalons de référence.