LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Sur le rapport du ministre de la France d'outre-mer, du ministre de la défense nationale et des forces armées, du ministre des affaires économiques et financières, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n^o 55-866 du 30 juin 1955 ⁽¹⁾ portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret 56-637 du 26 juin 1956 ⁽²⁾ portant revalorisation des soldes et indemnités des personnels militaires en service dans les territoires d'outre-mer relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer ;

Vu le décret n^o 56-1166 du 16 novembre 1956 ⁽³⁾ relatif au régime de rémunération des personnels civils et militaires en service dans le territoire des établissements français de l'Océanie ;

Vu le décret n^o 57-360 du 22 mars 1957 portant extension aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires des cadres énumérés au décret n^o 51-510 du 5 mai 1951 en service aux établissements français d'Océanie, des dispositions du décret n^o 56-419 du 27 avril 1956 ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Est étendue, sous réserve des dispositions ci-après, aux personnels militaires en service aux établissements français d'Océanie, la revalorisation des soldes et indemnités instituées par le décret 56-637 du 26 juin 1956

Art. 2.

 

Pour leur application aux personnels visés au présent décret, les dispositions du décret 56-637 du 26 juin 1956 sont modifiées ainsi qu'il suit.

Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par l'alinéa ci-après :

.................... 

(Modification effectuée.)

.................... 

L'article 6 est supprimé.

(Modification effectuée.)

Art. 3.

 

Les mesures prévues aux articles premier et 2 ci-dessus prennent effet aux dates fixées par le décret 56-637 du 26 juin 1956 .

Art. 4.

 

Les dispositions de l'article 4 du décret n^o 57-360 du 22 mars 1957 sont applicables aux personnels visés au présent décret ⁽⁴⁾.

Art. 5.

 

Le ministre de la France d'outre-mer, le ministre de la défense nationale et des forces armées, le ministre des affaires économiques et financières, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.