LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre délégué au budget et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance n^o 59-151 du 7 janvier 1959 ⁽¹⁾ modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne, notamment son article premier ;

Vu la loi n^o 64-707 du 10 juillet 1964 ⁽²⁾ portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n^o 59-157 du 7 janvier 1959 ⁽³⁾ modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

La région des transports parisiens prévue à l'article premier de l' ordonnance du 07 janvier 1959 susvisée comprend la ville de Paris et les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.

Art. 2.

 

Le décret n^o 75-239 du 11 avril 1975 portant définition de la région des transports parisiens est abrogé.

Art. 3.

 

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre délégué au budget et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.