ARRÊTÉ portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense.
Abrogé le 23 avril 2015 par : ARRÊTÉ organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense. Du 05 avril 2013NOR D E F F 1 3 0 9 6 8 0 A
Le ministre de la défense,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3121-9. ;
Vu le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 modifié portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70. ;
Vu l'arrêté du 24 août 2009 modifié portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques,
Arrête :
Art. 1er.
(Modifié : arrêtés du 27/01/2014 et du 19/01/2015).
Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :
PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ. | AUTORITÉ RESPONSABLE. |
Mission « Défense » | |
144. Environnement et prospective de la politique de défense. | Directeur général des relations internationales et de la stratégie. |
146. Équipement des forces. | Coresponsables : |
178. Préparation et emploi des forces. | Chef d'état-major des armées. |
212. Soutien de la politique de la défense. | Secrétaire général pour l'administration. |
Mission « Anciens combattants » | |
167. Liens entre la nation et son armée. | Secrétaire général pour l'administration. |
169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. | Secrétaire général pour l'administration. |
Mission « Recherche et enseignement supérieur » | |
191. Recherche duale. | Délégué général pour l'armement. |
Mission « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » | |
762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques. | Délégué général pour l'armement. |
Art. 2.
Le premier alinéa de l'article 8. de l'arrêté du 24 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau « pilotage du programme budgétaire » assiste le directeur chargé des affaires stratégiques exerçant au nom du ministre les responsabilités prévues à l'article 11 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il assure la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits et des emplois imputés au programme relevant de la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques ainsi que le suivi et le contrôle de leur exécution. »
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2013.
Jean-Yves LE DRIAN.