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ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau de l'organisation et de la mobilisation de l'armée

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'instruction technique de personnels militaires par l'institut géographique national.

Du 28 août 1968
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  650.2.

Référence de publication : BOC/SC, 1969, p. 813.

LE MINISTRE DES ARMÉES ET LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DU LOGEMENT,

Vu le décret 66-1034 du 23 décembre 1966 (1), et notamment son article 3,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

En vue de développer les applications des techniques géodésiques, topographiques, photogrammétriques et cartographiques aux opérations militaires, des officiers et des sous-officiers peuvent être détachés comme stagiaires à l'institut géographique national.

Art. 2.

 

A cet effet, ils sont inscrits à l'école nationale des sciences géographiques soit pour suivre un cycle d'enseignement de cette école, soit, après entente directe entre l'institut géographique national et l'armée d'appartenance, pour suivre un cycle particulier.

Art. 3.

 

Le ministre des armées désigne les autorités responsables des stagiaires sur le plan militaire ; il en informe le ministre de l'équipement et du logement.

Art. 4.

 

Après accord du directeur de l'institut géographique national, le ministre des armées peut faire admettre des stagiaires des armées étrangères dans les mêmes conditions que ceux des armées françaises.

Art. 5.

 

Les frais d'enseignement sont remboursés à l'institut géographique national par les armées d'appartenance suivant le barème « Administration publique » arrêté par le ministre de l'équipement et du logement.

Ce barème est valable tant pour les stagiaires français que pour les stagiaires étrangers définis à l'article ci-dessus.

Art. 6.

 

Les attestations ou titres correspondant aux stages ou cycles d'enseignements suivis sont délivrés aux stagiaires militaires dans les mêmes conditions qu'aux stagiaires civils.

Art. 7.

 

Les chefs d'état-major des armées de terre, de mer et de l'air et le directeur de l'institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre des armées et par délégation :

Le directeur du cabinet,

C.-M. Biros.

Pour le ministre de l'équipement et du logement et par délégation :

Le directeur du cabinet,

Georges Pebereau.