MONSIEUR LE PRÉSIDENT,

La commission des finances de la chambre a fait inscrire au chapitre 66, première section du budget de la guerre, un crédit nouveau destiné à assurer le remboursement aux médecins militaires, sur justifications et dans la limite de la somme de 250 francs par an, des dépenses d'achat d'ouvrages, revues ou instruments spéciaux que ces médecins sont professionnellement tenus d'acquérir.

Appliquée aux médecins des troupes métropolitaines et coloniales stationnées en France, Algérie, Tunisie et territoires d'occupation extérieurs, cette mesure doit l'être également aux médecins militaires en service dans nos possessions d'outre-mer.

En conséquence, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien, si vous approuvez cette mesure, revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint prévoyant le remboursement de ces dépenses à tous les médecins militaires en services aux colonies.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement.