DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS :
Sous-Direction de la coordination et de la réglementation générale
NOR
DÉCISION N° 39718/MA/DPC/CRG fixant les modalités de révision de l'indemnité compensatrice allouée à certains secrétaires administratifs de la marine.
Du 30 janvier 1969NOR
L'indemnité compensatrice visée par la décision 38928 du 01 juillet 1968 accordée aux secrétaires administratifs provenant des ouvriers, est révisée à l'occasion de chaque majoration du traitement de secrétaires administratifs et de chaque augmentation des taux de salaires des ouvriers. Cette mesure prend effet du 1er février 1969.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
Marceau LONG.