I.  La désignation de munitions autopropulsées sous le terme commun d'engins entraîne des confusions qu'il y a lieu d'éviter.

II.  La terminologie à appliquer désormais pour désigner ces munitions est la suivante :

• Missile : Tout projectile doté d'un système de propulsion autonome, asservi à un système de guidage sur tout ou partie de sa trajectoire.

• Roquette : Tout projectile, orienté mécaniquement au départ, mü par un système de propulsion autonome pendant la phase initiale de sa trajectoire, et soumis ensuite aux seules lois de la balistique extérieure.

• Missile et roquette : Lorsqu'il convient de désigner l'ensemble de ces deux projectiles ; le mot engin ne devra plus être utilisé à cette fin.

III.  La présente décision est applicable dès la date de sa parution.

IV.  Les dénominations anciennes existant dans les textes en vigueur seront remplacées lors de la refonte de ces textes, par les expressions prévues et définies dans la présente décision.