AVANT-PROPOS.

La présente instruction a pour objet de fixer les principes dans le cadre de la manutention mécanisée des munitions, notamment en ce qui concerne :

• la constitution des fardeaux ;

• les méthodes de stockage et de manutention ;

• les mesures de sécurité.

1. Palettes et supports aménagés.

1.1. Différents types.

La diversité des emballages résultant de la variété des munitions en service et le souci d'utiliser au mieux les volumes réservés au stockage, ont conduit à réaliser des fardeaux ayant pour base :

• soit une palette normalisée ;

• soit une palette spéciale ;

• soit deux supports aménagés.

Les normes de fabrication des palettes et des supports aménagés font l'objet de spécifications techniques diffusées sous le timbre du service central des approvisionnements ⁽¹⁾

1.2. Palettes normalisées.

  2.1. Caractéristiques.

Les palettes normalisées retenues sont semblables à celles du type OTAN.

Elles sont organisées pour la manutention au moyen de chariots à fourches, de transpalettes ou de grues.

De ce fait elles sont :

• à quatre entrées ;

• non réversibles ;

• munies d'ailes permettant l'élingage.

  2.2. Dimensions.

Il existe deux types de palettes normalisées dont les plateaux ont les dimensions suivantes :

1er type : 1 200 × 1 000 millimètres.

2e type : 1 200 × 800 millimètres.

1.3. Palettes spéciales.

  3.1. Caractéristiques.

La réalisation de palettes spéciales s'impose pour certaines munitions dont la forme ne permet pas l'utilisation des palettes normalisées.

  3.2. Dimensions.

Les dimensions des plateaux des palettes spéciales doivent être aussi voisines que possible de celles fixées pour les palettes normalisées.

1.4. Supports aménagés.

  4.1. Caractéristiques.

Certains emballages rigides, suffisamment longs, ne justifiant pas la mise en œuvre de palettes sont disposés sur deux supports aménagés.

Ces supports, réalisés à l'image des patins des palettes, permettent de confectionner des fardeaux ⁽²⁾ offrant les mêmes possibilités de manutention que ces dernières.

  4.2. Dimensions.

Pour couvrir la série des dimensions des fardeaux (2) réalisés, trois types de supports sont normalisés :

• n^o 1 : longueur 900 millimètres ;

• n^o 2 : longueur 1 000 millimètres ;

• n^o 3 : longueur 1 100 millimètres.

Les dimensions relatives à :

• la largeur des supports ;

• la hauteur d'entrée ;

• la largeur d'entrée,

  sont communes aux trois types.

2. Caractéristiques essentielles des fardeaux.

2.1. Masse.

Les fardeaux constitués à partir de palettes normalisées, palettes spéciales et supports aménagés doivent avoir une masse unitaire inférieure ou égale à 1 tonne.

Cette caractéristique correspond aux impératifs de la mécanisation des ravitaillements.

2.2. Hauteur hors tout.

La hauteur hors tout maximale des fardeaux est limitée à 0,90 m ⁽³⁾ afin de permettre leur superposition dans les wagons dont les portes ont une hauteur de l'ordre de 2 mètres.

Cependant à titre exceptionnel, certains fardeaux de masse unitaire suffisante pour atteindre, sans être superposés, la charge utile des wagons, peuvent avoir une hauteur supérieure.

3. Principes à appliquer lors de la constitution des fardeaux.

3.1. Position des caisses.

  7.1. Précautions à prendre.

Le « positionnement » des caisses sur la palette et les supports aménagés a une importance primordiale.

Il convient, à mesure de leur mise en place selon les indications figurant au MAT 2425, de disposer les caisses de manière à obtenir un ensemble homogène qui, une fois serré par les feuillards, ne pourra plus se dissocier.

La position relative des épars et des tasseaux doit être vérifiée avec le plus grand soin.

  7.2. Règles à appliquer.

La réalisation de fardeaux dans de bonnes conditions est liée au respect des règles suivantes :

• les caisses doivent autant que possible être disposées de sorte que :

  • le côté sur lequel est placé le système de fermeture soit orienté vers l'intérieur du fardeau ;

  • le marquage soit apparent ;

  • le minimum de poignées se trouve à la périphérie du fardeau ;

  • aucune poignée (en corde notamment) ne soit engagée entre les planches du plateau de la palette ;

  • la partie supérieure des fardeaux présente une surface plane (aux épars et tasseaux près) ou soit aménagée de manière à assurer une bonne stabilité au moment de leur superposition ;

• lorsque les poignées en bois, tasseaux ou épars des caisses risquent de s'engager entre les planches du plateau, il convient d'interposer un ou plusieurs liteaux pour rétablir le niveau ;

• la position relative des caisses par rapport au pourtour de la palette est obtenue en tenant compte de leur encombrement hors tout (épars, tasseaux et poignée compris) ; par contre, les supports aménagés doivent être placés de manière à affleurer le bord des caisses et non les épars à condition toutefois que la largeur d'entrée entre les supports soit supérieure ou égale à 600 millimètres ;

• la surface du plateau doit autant que possible être occupée en totalité, les colis arrivant à l'aplomb des grands côtés ; toutefois une tolérance de + ou - 5 centimètres est admise ; ce procédé contribue à assurer une bonne homogénéité du chargement des véhicules et évite le glissement des colis sur la palette au cours des manœuvres et des transports.

3.2. Calage.

  8.1. But.

En raison de la diversité des emballages un calage est, dans certains cas, nécessaire pour obtenir une meilleure homogénéité des fardeaux.

  8.2. Réalisation.

Le calage est obtenu en disposant les matériaux nécessaires :

• soit à l'intérieur du fardeau ;

• soit à l'extérieur,

de manière à ce que les feuillards reliant les colis à la palette soient en contact avec les faces verticales de l'ensemble.

  8.3. Bois de calage.

Les caractéristiques des bois de calage données par le MAT 2425 constituent la solution idéale. Dans la pratique, les accessoires nécessaires doivent être réalisés à partir des bois existants dans les établissements et dépôts, en utilisant de préférence les produits de récupération provenant d'emballages réformés.

Les bois mis en œuvre ne doivent subir aucun usinage particulier ; un traitement fongicide leur sera appliqué.

Il est interdit de clouer les accessoires de calage sur les emballages.

3.3. Cerclage.

Le cerclage pour buts de réunir les colis entre eux et de les rendre solidaires de leur support afin d'assurer la sécurité des manutentions.

Il est réalisé au moyen de feuillard qui doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• résistance à la traction supérieure à 1 100 kilogrammes ;

• largeur suffisante pour détériorer le moins possible les emballages ;

• protection assurée par un traitement de surface ;

• finition limitant les risques d'accidents ;

• mise en œuvre au moyen d'un appareil unique ⁽⁴⁾

3.4. Marquage.

Pour faciliter les opérations de gestion et de manutention, chaque fardeau doit porter les indications suivantes :

• identification ;

• masse ;

• volume.

• dimensions hors tout en m.

  10.1. Etiquettes d'identification.

L'identification du contenu du fardeau est assurée, en principe, par le marquage figurant sur les emballages, apparent sur au moins une face.

Cette identification est complétée par l'agrafage d'une fiche MU 4, protégée par un film plastique transparent, qui doit être apparente au stockage.

Dans l'hypothèse où plusieurs lots sont regroupés sur un même support, les fiches MU 4 correspondantes sont agrafées selon les modalités décrites ci-dessus.

  10.2. Etiquettes de masse-volume.

Chaque fardeau porte deux étiquettes protégées par un film plastique transparent, dans l'angle supérieur sur deux faces contiguës.

Ces étiquettes précisent :

• la masse totale du fardeau (en kg) ;

• le volume (en m³).

• dimensions hors tout en m.

Elles sont réalisées en carton rigide de format A6/148 mm x 105 mm).

Le marquage doit être réalisé avec une encre d'imprimerie noire.

Un modèle d'étiquette précisant la hauteur des chiffres et lettres figure en annexe I.

  10.3. Désignation officielle de transport et numéro ONU.

La désignation officielle de transport de la marchandise dangereuse transportée et le numéro ONU correspondant doivent figurer, sur le fardeau, de façon lisible et apparente. Celles-ci seront réalisées, à l'encre ou à la peinture ou sous forme d'étiquette (plastifiée ou sous pochette plastique) qui pourra être agrafée.

Pour les marchandises classifiées 1.4 S, la division et le groupe de comptabilité doivent être indiqués, sauf si l'étiquette de risque 1.4 S a été apposée.

Un modèle d'étiquette figure en annexe IV.

  10.4. Etiquette de risque.

Une étiquette caractéristique de risques, plastifiée ou sous pochette plastique, sera fixée de façon apparente sur chaque fardeau.

Elle représentera sous forme d'un carré, d'au moins 100 millimètres de côté, mis sur la pointe (en losange), avec marqué en noir sur fond orange.

Elle portera, placée à 5 millimètres des bords, une ligne qui sera de la même couleur que les marques.

Elle comprendra, pour les divisions de risque 1.1, 1.2 et 1.3 :

• dans la moitié supérieure, le signe conventionnel (bombe : risque d'explosion) ;

• dans la moitié inférieure, le numéro de la division de risque et la lettre du groupe de comptabilité ;

• dans le coin inférieur, le numéro de la classe de risque.

Elle comprendra, pour la division de risque 1.4 :

• dans la moitié supérieure, le numéro de la division de risque ;

• dans la moitié inférieure, la lettre du groupe de comptabilité ;

• dans le coin inférieur, le numéro de la classe de risque.

Aucune étiquette n'est requise pour la classe 1.4 S sauf indication contraire de la part d'une autorité compétente en matière de réglementation.

Des modèles d'étiquette de risque sont donnés en annexe V.

4. Méthode de stockage.

4.1. Principes.

Les prescriptions de l'instruction n^o 15800/DC/MAT/MU/1 du 29 avril 1968 (A) sur le service des munitions en temps de paix doivent être strictement appliquées.

Elles sont complétées, dans le cas de munitions sur palettes, par les règles exposées ci-dessous.

  11.1. Identification des munitions.

Avant de procéder au stockage des fardeaux il convient de s'assurer que ceux-ci portent les inscriptions réglementaires :

• étiquette d'identification ;

• étiquette de masse-volume.

Ils doivent être disposés de manière que les inscriptions soient apparentes.

  11.2. Organisation des stockages.

On doit toujours disposer les fardeaux de façon à tirer le meilleur parti de la capacité des locaux, sans nuire à la sécurité des stockages et à l'exploitation.

Les fardeaux (superposés ou non) sont disposés par doubles files en laissant de part et d'autre une allée de surveillance.

Toutefois dans certaines circonstances ⁽⁵⁾, ces allées peuvent être supprimées sous réserve :

• de laisser des espaces suffisants pour permettre le dégagement des fardeaux ;

• de séparer nettement les lots.

Cette solution doit cependant rester l'exception.

L'annexe II jointe à la présente instruction donne un exemple d'organisation des stockages qu'il convient d'adapter aux différents types de locaux utilisés.

La hauteur des piles ne peut excéder un maximum de trois mètres, elle est également fonction :

• des possibilités des engins de manutention ;

• des caractéristiques des locaux ;

• de la résistance des fardeaux ;

• des résultats de l'étude de sécurité relative au stockage des munitions dans l'établissement ou le dépôt.

Les piles doivent être stables et en parfait équilibre. Cette condition est éventuellement réalisée à l'aide des cales.

4.2. Allées d'exploitation. Aires d'évolution et de dégagement.

  12.1. Allées d'exploitation.

Il est indispensable de ménager à l'intérieur des locaux des allées suffisantes pour permettre l'exploitation ⁽⁶⁾.

Suivant le type de bâtiment elles sont transversales ou longitudinales, dans le prolongement des portes. Leur largeur dépend du type d'engin de manutention utilisé.

  12.2. Aires d'évolution et de dégagement.

Afin de permettre la manœuvre des chariots élévateurs au cours du chargement des véhicules, une aire d'évolution est aménagée devant au moins une des portes des locaux.

Dans le cas de bâtiment de faible superficie il peut être avantageux d'organiser extérieurement des aires de dégagement susceptibles de recevoir une partie du contenu du local afin d'en faciliter l'exploitation.

5. Manoeuvres des chariots élévateurs.

5.1. Accès aux locaux et aux véhicules.

  13.1. Bâtiments sur quais.

Les locaux sont reliés entre eux par une piste centrale ou en bordure de quai si la largeur disponible est supérieure à 1,50 m. Dans ce dernier cas un rail de sécurité est mis en place (5).

L'accès aux locaux s'effectue :

• soit par un plan incliné de pente inférieure à 7 p. 100 ;

• soit exceptionnellement à l'aide d'un chariot élévateur de puissance suffisante qui dépose sur le quai le chariot destiné au magasin.

  13.2. Bâtiments de plain-pied.

L'accès a lieu directement par une piste aménagée reliant les locaux à la route ou à la voie ferrée.

  13.3. Véhicules.

Dans le cas de locaux construits sur quais dont la hauteur est voisine de celle du plancher des véhicules, le chargement peut se faire sans rupture de charge en utilisant un « pont de liaison » suffisamment résistant et amarré au véhicule. La pente doit être la plus faible possible et toujours inférieure à 7 p. 100.

Dans tous les autres cas les chariots élévateurs déposent sur le véhicule les fardeaux qui sont mis à leur place définitive au moyen d'un transpalette.

5.2. Déplacement des chariots élévateurs.

Les chariots élévateurs à moteur thermique sont autonomes.

Les chariots électriques ne doivent pas déplacer que sur de courtes distances. Dans le cas de grandes distances, ils doivent être transportés par un véhicule aménagé.

6. Chargement et déchargement des véhicules.

6.1. Contenu

Les prescriptions à appliquer pour le chargement (déchargement) des munitions sont définies par l'instruction n^o 15800/DCMAT/MU/1 du 29 avril 1968 (BOC/G, p. 275), (chap. XII et XIII) (A).

6.2. Moyens à mettre en œuvre.

En fonction du mode d'implantation des locaux et de leur distance aux voies de circulation, le chargement (déchargement) peut être réalisé :

• soit directement au moyen d'un seul chariot élévateur conçu pour évoluer dans les véhicules, ou d'un transpalette à main ;

• soit par l'emploi conjugué de ces deux types d'appareils. L'importance des moyens à mettre en œuvre est à déterminé dans chaque cas particulier.

Dans certaines circonstances, l'adjonction d'une grue permet d'améliorer les conditions de manutention ; parfois son utilisation est indispensable.

6.3. Accessoires nécessaires.

Les accessoires nécessaires (ponts de liaison, butoirs, équipements de quais, etc…) sont à définir et à réaliser par les soins des établissements concernés en fonction de l'infrastructure locale.

6.4. Organisation du chargement.

Les fardeaux doivent être disposés dans les véhicules de manière à répartir uniformément la charge.

Ils sont placés de telle sorte que le chargement obtenu soit homogène sans gêner, à aucun moment, la manœuvre des portes (ou des ridelles).

Le cas échéant, les accessoires de calage ou d'amarrage nécessaires sont mis en place pour éviter tout glissement des fardeaux de chacune des couches au cours des transports et des manœuvres.

L'annexe III jointe à la présente instruction donne un schéma de principe de chargement.

7. Mesures de sécurité.

7.1. Stabilité des fardeaux.

Aucun fardeau ne doit être manipulé ou stocké s'il ne remplit pas les conditions de stabilité requises.

Les charges doivent être parfaitement équilibrées et rendues solidaires de leurs supports.

Ces conditions sont normalement réalisées au moyen de feuillards (cf. Article 12 ou, dans certains cas, par la mise en œuvre de sangles spéciales récupérables.

7.2. Mesures de sécurité applicables aux chariots élévateurs.

Les conditions d'équipement, d'exploitation et d'entretien des chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés sont définis par des textes particuliers.

L'essentiel de ces textes est reproduit et commenté dans une documentation éditée par l'institut national de sécurité.

Cette documentation est à demander par les établissements intéressés au bureau central d'hygiène et de sécurité du travail.

De plus, tous les chariots automoteurs appelés à évoluer à l'intérieur de locaux contenant des munitions doivent être munis d'un dispositif destiné à éliminer l'électricité statique accumulée.

7.3. Aptitude des conducteurs.

La conduite des chariots automoteurs ne doit être confiée qu'à des personnels soigneusement instruits qui auront subi un examen prouvant qu'ils sont capables de s'acquitter de leurs fonctions en toute sécurité.

7.4. Equipements particuliers.

Préalablement à toute évolution des chariots élévateurs il est indispensable de mettre en place les équipements particuliers destinés :

• soit à franchir les passages difficiles ;

• soit à relier les véhicules aux aires de chargement ;

• soit à limiter la course des chariots afin d'éviter les manœuvres dangereuses.

Ces accessoires doivent être constitués de manière à :

• supporter en toute sécurité les charges prévues ;

• assurer une bonne continuité du roulement ;

• permettre de manœuvrer sans danger ;

• ne pas être déplacé par les roues des appareils ;

• être facilement transportable.

8. Palettes vides.

8.1. Stockage.

Les palettes vides et les supports de paquets doivent être stockés à l'abri ; la couche inférieure étant isolée du sol.

Une attention particulière est à porter au rangement des supports de paquets par catégorie de longueur.

Pour faciliter les manutentions, ces accessoires peuvent être groupés par paquets et reliés entre eux.

8.2. Entretien.

Afin de maintenir en condition les stocks de palettes et supports de paquets il importe de :

• vérifier leur état avant de les stocker ;

• procéder sans délai aux réparations nécessaires.

Les travaux correspondants seront comptabilisés au compte particulier de commande SMU 2300.

8.3. Gestion.

Les palettes et supports de paquets sont gérés conformément aux prescriptions de la DM n^o 21665/DEF/DCMAT/SDT/MU/ETO du 6 septembre 1988 ⁽⁷⁾.

8.4. Elimination.

Les palettes et supports de paquets sont éliminés conformément aux prescriptions de l' instruction 18600 /DEF/DCMAT/SDA/RPA/1 du 03 juillet 1987 modifiée ⁽⁸⁾.