Par arrêté de référence, la délégation ministérielle pour l'armement a été chargée d'assurer elle-même la gestion et la conservation de ses archives dans ses propres dépôts.

J'ai décidé en conséquence de créer un « centre d'archives » qui aura pour mission de trier, classer, conserver et exploiter les archives qui y seront rassemblées.

Ce centre d'archives sera installé dans certains bâtiments de l'ex-manufacture d'armes de Châtellerault et rattaché à la direction des personnels et des affaires générales de l'armement.

La direction des personnels et des affaires générales de l'armement me proposera :

• le tableau d'effectifs nécessaires au fonctionnement du centre d'archives ;

• pour 1970, le montant du budget de démarrage de ce centre.

Il précisera pour les années suivantes le budget de cet organisme, les chapitres et articles d'imputation et le service gestionnaire.

La direction des programmes et affaires industrielles de l'armement me proposera :

• les modalités de dégagement des crédits nécessaires au fonctionnement du centre d'archives pour la première année, crédits dont j'aurai approuvé le montant ;

• les décisions nécessaires à l'affectation au centre d'archives des bâtiments et installations nécessaires.