DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la coordination et de la réglementation générale

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D.

Du 27 janvier 1970
NOR

Précédent modificatif : Arrêté du 13 mars 1975 (BOC, p. 1116) avec effet au 1er janvier 1975. , Arrêté du 6 avril 1976 (BOC, p. 1063) avec effet au 1er janvier 1976. , Arrêté du 26 novembre 1982 (BOC, p. 5062) avec effet au 1er janvier 1982. , Arrêté du 19 mars 1984 (BOC, p. 1180). , Arrêté du 26 octobre 1984 (BOC, p. 6226). , Arrêté du 24 avril 1985 (BOC, p. 1938). , Arrêté du 7 août 1985 (BOC, p. 5479). , Arrêté du 5 juin 1987 (BOC, p. 3087) NOR FPPA8700028A. , Arrêté du 4 février 1989 (BOC, p. 779) NOR PRMG8970048A. , Arrêté du 1er août 1990 (BOC, p. 3035) NOR PRMG9070298A. , Arrêté du 20 juin 1994 (BOC, p. 2463) NOR FPPA9400059A. , Arrêté du 1er avril 1998 (BOC, p. 1461) NOR FPPA9800070A.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 255-0.1.2.

Référence de publication : BOC/SC, p. 67.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES,

Vu le décret n^o48-1108 du 10 juillet 1948 ⁽¹⁾ portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret 70-78 du 27 janvier 1970 (BOC/SC, p. 61) instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret 70-79 du 27 janvier 1970 ⁽²⁾ relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

(Nouvelle rédaction : Arrêté du 01/04/1998)

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 1, 2, 3, 4 et 5 de rémunération des catégories C et D instituées par l'article premier du décret 70-78 du 27 janvier 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er avril 1998 :

Table 1. 1° En ce qui concerne l'échelle 1 :

Echelons.	Indices bruts.
1^er échelon	244
1^e échelon	250
3^er échelon	260
4^e échelon	268
5^e échelon	280
6^e échelon	293
7^e échelon	303
8^e échelon	314

Table 2. 2° En ce qui concerne les autres échelles :

Echelons.	Indices bruts.
Echelons.	Echelle 2.	Echelle 3.	Echelle 4.	Echelle 5.
11^e échelon	343	364	382	427
10^e échelon	321	347	374	396
9^e échelon	314	333	360	379
8^e échelon	303	324	345	363
7^e échelon	294	311	333	347
6^e échelon	289	301	320	334
5^e échelon	277	290	307	321
4^e échelon	267	274	294	306
3^e échelon	260	263	277	291
2^e échelon	253	257	268	274
1^er échelon	245	251	259	267

Art. 2.

(Dispositions devenues sans objet).

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

Renaud DE LA GENIERE.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Fernand GREVISSE.