1. Préambule.

La présente décision définit la procédure d'étude et d'achat des groupes électrogènes standardisés de qualification militaire générale spéciale ou simplifiée (A). Les termes employés dans ce document sont définis ci-dessous.

2. Définitions.

2.1. Fiche de caractéristiques militaires.

Document établi dans le cadre des armées, fixant les caractéristiques militaires du matériel, ainsi que les conditions souhaitées pour sa réalisation (délais, prix, quantité).

2.2. Homologation.

L'homologation d'un groupe électrogène est la décision d'inscription de ce groupe par le directeur technique des armements terrestres sur la liste des groupes électrogènes standardisés (voir décision n^o 10765/MA/CC du 23 décembre 1967, art. 1er).

C'est donc, sauf dérogation accordée par la direction technique des armements terrestres, à l'intérieur de cette liste que les utilisateurs militaires doivent choisir les matériels susceptibles de satisfaire leurs besoins.

2.3. Adoption.

C'est la décision par laquelle le commandement fait le choix d'un certain matériel, en principe déjà homologué, pour en doter ses unités.

2.4. Groupes électrogènes de qualification militaire générale.

Groupes destinés à satisfaire des usages militaires généraux et répondant aux spécifications communes établies à ce titre par la commission de standardisation.

Les matériels prévus pour être alimentés par ces groupes devront être adaptés aux caractéristiques du courant délivré.

2.5. Groupes électrogènes de qualification militaire spéciale.

Groupes destinés à satisfaire des utilisations militaires spéciales et, en particulier, à alimenter les matériels qui ne peuvent pas s'accommoder des caractéristiques du courant délivré par les groupes électrogènes de qualification militaire générale.

2.6. Groupes électrogènes de qualification militaire simplifiée.

Groupes de conception simplifiée dans un souci d'économie et ne répondant pas sur des points précis à des spécifications des groupes de qualification militaire générale (par exemple : ne peut fonctionner que de - 15° à + 40° C au lieu de - 30° à + 50° autonomie réduite à trois heures au lieu de six, etc.). Ce matériel reste d'une qualité suffisante pour l'usage auquel il est destiné.

2.7. Groupes électrogènes hors standard.

Groupes présentant des caractéristiques échappant au cadre général de la standardisation définie par les décisions n^o 1831118313/MA/CC du 12 mai 1962 et destinés à satisfaire des besoins particuliers.

3. Procédure pour l'étude des groupes électrogènes standardisés.

3.1. Généralités.

Ces groupes sont étudiés en exécution d'une fiche de caractéristiques militaires et leur réalisation se décompose en trois phases :

• phase préalable ;

• phase étude ;

• phase expérimentation.

3.2. Phase préalable.

La fiche de caractéristiques militaires matérialise les besoins opérationnels exprimés par le ou les états-majors intéressés. Elle est transmise à la commission de standardisation qui :

• a).  S'il s'agit d'un matériel n'entrant pas dans le cadre général de la standardisation (cadre défini par les décisions n^os 18311-18313/MA/CM du 12 mai 1962) :

  • examine les raisons pour lesquelles les caractéristiques demandées échappent au cadre général de la standardisation ;

  • cherche s'il n'est pas possible de le faire entrer dans le cadre de la standardisation ;

  • propose éventuellement à la DTAT d'accorder la dérogation nécessaire.

• b).  S'il s'agit d'un matériel entrant dans le cadre général de la standardisation :

  • classe le matériel dans une des trois catégories : qualification générale, spéciale ou simplifiée ;

  • examine, si nécessaire, les raisons pour lesquelles il ne peut pas être de qualification militaire générale ;

  • recherche s'il n'existe pas un matériel homologué couvrant les besoins intéressés ;

  • et, en général, fait toutes suggestions utiles pour réduire le nombre de type de groupes et de composants en service.

Enfin, la commission transmet la fiche à la direction technique chargée de l'étude.

3.3. Phase étude.

Elle commence lorsqu'une direction technique reçoit la fiche de caractéristiques militaires avec les observations éventuelles de la commission.

Pendant les études et essais, le représentant au groupe de travail restreint de la direction technique intéressée, tient celui-ci informé de l'évolution des études et du déroulement des essais « constructeur ».

3.4. Phase expérimentation.

Le groupe de travail est tenu informé de la même manière que ci-dessus par le représentant de l'état-major intéressé du déroulement de l'expérimentation qu'il fait effectuer par son organisme « conseiller technique » (STA, CEAM, par exemple).

3.5. Homologation.

Elle est prononcée par le directeur technique des armements terrestres, après avis du groupe de travail restreint de la commission de standardisation des groupes électrogènes des armées et sur demande du président de la commission de standardisation des groupes électrogènes des armées.

3.6. Adoption.

Le représentant de l'état-major intéressé informera le groupe de travail de toutes les décisions d'adoption.

4. Procédure pour l'achat des groupes électrogènes.

Seuls peuvent faire l'objet d'achats les groupes homologués, et les groupes non homologués (qu'ils soient ou non, hors standard) pour lesquels une dérogation a été accordée.

4.1. Groupes entrant dans le cadre général de la standardisation.

Ils sont commandés par l'intermédiaire de la DTAT (décision n^o 40765/MA/CC du 23 décembre 1967) après examen des programmes par la commission de standardisation.

Cependant lorsque des matériels non homologués (bien que conformes au standard défini par les décisions n^os 18311-18313/MA/CM du 12 mai 1962) sont d'un usage très spécifique à un seul utilisateur et ne sont pas directement dérivés d'un groupe approvisionné par la DTAT, cette dernière peut, sur proposition du président de la commission, accorder au service utilisateur une dérogation lui permettant d'approvisionner lui-même les matériels qui lui sont nécessaires. Cette dérogation, qui peut être permanente, doit être particulière à chaque type de matériel. Peuvent, par exemple, entrer dans cette catégorie de matériels, certains groupes de mise en œuvre d'aéronefs.

4.2. Groupes électrogènes hors standard (au sens du § 2.7 ci-dessus).

Ils peuvent être approvisionnés par les services intéressés à la seule condition d'avoir fait l'objet d'une dérogation dans le cadre de la décision n^o 34919/MA/CM du 29 octobre 1968.

Ils devront figurer sur les programmes soumis à l'examen de la commission de standardisation.

5. Procédure d'urgence.

Certaines décisions peuvent être à prendre rapidement sans qu'il soit possible ou utile de réunir spécialement la commission. Dans ce cas, la décision pourra être prise par le président qui devra, au préalable, recueillir l'accord du groupe de travail restreint. La décision sera immédiatement diffusée à tous les membres de la commission et évoquée à la réunion la plus proche.