1.

L'instruction de référence (a) fixe les conditions de détention, de port et d'acquisition à titre individuel d'armes par les personnels militaires.

2.

Or, à diverses occasions, il a été constaté que certains militaires n'ont pas pu ou ont omis d'effectuer les démarches prévues par la réglementation, de telle sorte qu'en contravention avec les lois et règlements en vigueur, ils s'exposent à des poursuites judiciaires et à des sanctions disciplinaires sévères.

3.

En conséquence, les commandants d'unité :

• porteront à la connaissance de tous les officiers et sous-officiers, en activité de service sous leur commandement, les dispositions du document de référence (b), en attirant leur attention sur :

  • les règles actuelles de la détention et du port d'armes ;

  • la classification des diverses armes ;

  • les peines auxquelles s'exposent les détenteurs irréguliers ;

• rappelleront, à tout nouvel affecté, les prescriptions ci-dessus ;

• inviteront les personnels militaires d'active, détenant illégalement des armes, à régulariser leur situation dans les plus brefs délais.