La circulaire citée en 3e référence avait prévu l'affiliation à la caisse nationale militaire de sécurité sociale des militaires étrangers dans les écoles militaires préparatoires françaises.

A la suite de l'accord intervenu entre le service de santé des armées et la caisse nationale militaire de sécurité sociale, cette affiliation n'a pas à être effectuée.

Les cotisations de sécurité sociale comprises dans le forfait entretien versé par les Etats d'appartenance des personnels susvisés sont rétablies au budget du service de santé des armées dans les mêmes conditions que les dépenses d'instruction des stagiaires étrangers dans les écoles du service de santé des armées.

En conséquence, cette catégorie d'élèves et stagiaires militaires étrangers est traitée (soins médicaux et hospitaliers) au compte du service de santé des armées.

Leurs journées d'hospitalisation sont comptabilisées en statistique suivant les dispositions du paragraphe 232 de la circulaire n^o 4840/4/DCSSA/C du 29 novembre 1968 ⁽²⁾.