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LE MINISTRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE ET LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Un conseiller de la défense nationale auprès du commissariat à l'énergie atomique est chargé de veiller à la bonne information du ministre d'Etat chargé de la défense nationale sur les activités d'intérêt militaire poursuivies au commissariat.

Il doit notamment pouvoir rendre compte au ministre d'Etat chargé de la défense nationale de l'affectation, par nature des dépenses et par opérations, des crédits transférés, de leur utilisation et de l'état d'avancement des programmes correspondants.

Art. 2.

 

Le conseiller de la défense nationale est désigné, après avis du ministre du développement industriel et scientifique, par le ministre d'Etat chargé de la défense nationale dont il relève directement.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.