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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais.

Abrogé le 02 décembre 2009 par : ARRÊTÉ relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Du 31 janvier 2005
 NOR D E F D 0 5 0 0 0 3 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant divers arrêtés du 31 janvier 2005 relatifs à l'organisation de sous-directions relevant de directions et service de la délégation générale pour l'armement et à l'organisation du centre des hautes études de l'armement.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  700.2.5.1., 110.4.1.9.

Référence de publication : JO du 1er février 2005, p. 1674 ; BOC, p. 817.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 31 janvier 2005 (BOC, p. 815) portant organisation de la direction des essais,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le directeur des essais peut disposer d\'adjoints qui peuvent le secondent et le suppléent.

Art. 2.

 

La sous-direction des affaires et de la coopération comprend :

  1.  Le bureau de la coopération ;
  2. Le bureau de la prospection ;
  3. Le bureau des opérations aéronautiques et missiles ;
  4. Le bureau des opérations terrestres, maritimes et entraînement des forces.

Art. 3.

 

La sous-direction de la production comprend :

  1.  Le bureau des méthodes, de la gestion de la production et de la planification ;
  2. Le bureau des études capacitaires ;
  3. Le bureau des investissements ;
  4. Le bureau de la qualité de la production et de la sécurité des essais.

Art. 4.

 

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

  1.  Le bureau des affaires générales ;
  2. Le bureau du contrôle de gestion ;
  3. Le bureau du budget et de la gestion financière ;
  4. Le bureau de la qualité interne et du contrôle interne ;
  5. Le bureau de la gestion des ressources humaines, des affaires sociales et de la formation.

Art. 5.

 

La direction des essais a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l\'organisation sont fixées par instructions :

  1.  Le service centralisé des achats et du soutien ;
  2. Le centre d\'essais en vol ;
  3. Le centre d\'essais des propulseurs ;
  4. Le centre d\'achèvement et d\'essais des propulseurs et engins ;
  5. Le centre d\'essais aéronautique de Toulouse ;
  6. Le centre d\'essais de lancement de missiles (site des Landes, site de la Méditerranée et site de Gâvres) ;
  7. Le bassin d\'essais des carènes.

Art. 6.

 

L\' arrêté du 25 août 2000 relatif à l\'organisation des sous-directions de la direction des centres d\'expertise et d\'essais est abrogé.

Art. 7.

 

Le directeur des essais est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2005.

Michèle ALLIOT-MARIE