Contenu.

 

Le Sénat et la chambre des députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit.

Art. 1er.

 

Il est institué pour les seuls mobilisés titulaires de la carte du combattant, tels qu'ils sont discriminés et définis par le décret du 28 juin 1927 , une croix du combattant. L'attribution de la carte du combattant donnera droit, de plano, à cette croix.

Art. 2.

 

Un décret rendu sur la proposition des ministres de la guerre et des pensions fixera, après consultation des associations d'anciens combattants et de mutilés représentés à l'Office national du combattant et à l'Office national des mutilés, la nature de cet insigne, dont la maquette sera établie avec le concours d'artistes anciens combattants.

La présente loi, délibérée et adoptée par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi d'Etat.