DÉCRET N° 71-80 relatif aux règles de l'air, aux attributions et au rôle des services civils de la circulation aérienne.

Du 02 mars 1971
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 103.2.3.1.1.

Référence de publication : N.i. BO ; JO du 10, p. 2345 et réglementation de la circulation aérienne.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.