LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE,

Vu le décret 71-351 du 04 mai 1971 ⁽¹⁾ instituant le titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre, et notamment l'article 4,

ARRETE :

Art. 1er.

 

Pour l'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre institué par le décret du 04 mai 1971 susvisé, les officiers et assimilés et les inspecteurs des transmissions visés aux articles premier et 2 dudit décret sont classés, par ordre de mérite, pour chacune des options engins-missiles, bâtiments et travaux publics, électronique et armement, par un jury dont la composition est fixée à l'article 2 ci-après.

Art. 2.

 

Pour chaque option, le jury prévu à l'article premier ci-dessus comprend :

• le commandant de l'école ou le directeur du cours où l'enseignement correspondant à l'option est dispensé, président ;

• le directeur des études ;

• deux professeurs chargés de cours ;

• un officier supérieur désigné par le chef d'état-major de l'armée de terre ;

• un officier supérieur désigné par le directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique.

Le jury statue à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 3.

 

Le ministre chargé de la défense nationale ⁽²⁾ arrête, sur proposition du jury, la liste des élèves à qui est attribué le titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

Art. 4.

 

Sont abrogés :

• l' arrêté du 13 mars 1965 relatif à l'attribution du diplôme d'ingénieur de l'école supérieure technique du génie ;

• l' arrêté du 30 août 1966 relatif à l'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'école supérieure technique des transmissions ;

• l' arrêté du 30 août 1966 relatif à l'attribution du diplôme d'ingénieur diplômé du cours supérieur d'engins-missiles.

Art. 5.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.