1. Contenu

Le décret 71-351 du 04 mai 1971 (BOC/G, p. 636) a institué le titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre comportant quatre options : engins-missiles, bâtiments et travaux publics, électronique ou armement.

L' arrêté du 04 mai 1971 (BOC/G, p. 637) a fixé la composition et les attributions du jury chargé, pour chaque option, de l'établissement de la liste de classement par ordre de mérite des officiers et assimilés des armes et services et des inspecteurs des transmissions susceptibles de se voir décerner le diplôme d'ingénieur diplômé de l'armée de terre.

2. Désignation des membres du jury.

Pour chaque option, le jury comprend, entre autres, deux membres officiers supérieurs n'appartenant pas à l'école ou au cours considéré.

Ces deux membres sont désignés sur demande du commandant de l'école ou du directeur du cours où l'enseignement correspondant à l'option est dispensé :

• le premier, par le chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition des généraux inspecteurs du génie et des transmissions en ce qui concerne respectivement l'école supérieure technique du génie ⁽¹⁾ et l'école supérieure technique des transmissions ⁽²⁾ ;

• le second, par le directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique.

3. Réunion du jury.

Chaque année, à l'issue des examens, le jury se réunit sur convocation de son président dans les locaux de l'école ou du cours considéré.

Les déplacements occasionnés par cette convocation ouvrent droit aux indemnités de déplacement temporaire suivant les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits de la direction dont relève l'école ou le cours, les fonctions de membres du jury n'ouvrant droit par ailleurs à aucune indemnité particulière.

4. Etablissement de la liste des officiers ou assimilés proposés pour l'attribution du titre d'ingénieur.

Le commandant de l'école ou le directeur du cours classe par ordre de mérite, d'après l'ensemble des notes obtenues en cours de scolarité, les officiers et les assimilés des armes et services sans distinction d'armée, d'arme ou de nationalité d'origine et les inspecteurs des transmissions de l'armée de terre.

Le jury examine le cas de tous les candidats : il détermine la limite au-dessous de laquelle le diplôme d'ingénieur ne sera pas attribué ; il établit la liste de sortie avec mention de l'option propre à caractériser l'école ou le cours et la soumet à l'approbation du ministre en vue de l'attribution du diplôme d'ingénieur.

Après approbation du ministre, cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

Pour ce qui concerne les stagiaires qui ne sont pas inscrits sur la liste de sortie, le jury propose au directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (DEMSAT), soit le redoublement, soit l'exclusion. Le DEMSAT prononce le redoublement ou l'exclusion.

5. Documents à adresser à l'administration centrale.

Le commandant de l'école ou le directeur du cours adresse au ministre [état-major de l'armée de terre pour le cours supérieur technique d'armement et d'artillerie et le cours supérieur d'engins-missiles, direction centrale du génie pour l'école supérieure technique du génie (1), direction centrale des transmissions pour l'école supérieure technique des transmissions (2)] les documents ci-dessous en deux exemplaires dont l'un est signé par les membres du jury :

• procès-verbal de la séance ;

• liste de classement par ordre de mérite ;

• liste des personnels proposés pour l'attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'armée de terre.

6. Mesures de rétroactivité.

Le jury établira la liste des officiers qui, ayant satisfait :

• depuis 1964, aux examens de sortie du cours supérieur technique d'armement ;

• depuis 1966, aux examens de sortie du cours supérieur technique d'armement et d'artillerie, sont proposés pour l'attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'armée de terre, option armement.

Cette liste sera publiée au Journal officiel après approbation du ministre.

7. Délivrance du diplôme d'ingénieur.

Le diplôme conférant le titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre, imprimé N° 770/4, sera établi et délivré par le commandant de l'école ou le directeur du cours dès publication au Journal officiel des listes d'attribution de ce diplôme.

8. Textes abrogés.

Sont abrogées :

• l'instruction n^o 580/DCG/O du 26 mars 1965 relative à l'attribution du diplôme d'ingénieur de l'école supérieure technique du génie ;

• l'instruction n^o 19111/T/DIR/TRANS/E du 19 octobre 1966 relative à l'attribution du titre d'ingénieur de l'école supérieure technique des transmissions ;

• l'instruction n^o1062/EMAT/3/IG du 21 février 1967 relative à l'attribution du diplôme d'ingénieur diplômé du cours supérieur d'engins-missiles.