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DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : Sous-Direction de la solde et des transports ; 6e Bureau, transports

INSTRUCTION N° 530/DN/6/T/INT relative aux conditions d'utilisation par l'armée de terre des avions militaires de transport de l'armée de l'air.

Du 05 juillet 1971
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 19 octobre 1971 (BOC/G, p. 1203). , 2e modificatif du 14 mars 1972 (BOC/G, p. 487). , Erratum du 15 mai 1972 (BOC/G, p. 747).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  431.2.2.4.1.

Référence de publication : BOC/G, p. 739.

« Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publications (s) mentionnée (s) sous la rubrique Référence de publication ci-dessus ».